EUR-Lex Access to European Union law
This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 92003E000982
WRITTEN QUESTION E-0982/03 by Roberta Angelilli (UEN) to the Commission. Use of funds from the Culture 2000 programme by the municipality of Macerata.
QUESTION ÉCRITE E-0982/03 posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission. Utilisation par la municipalité de Macerata des crédits du programme Cultura 2000.
QUESTION ÉCRITE E-0982/03 posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission. Utilisation par la municipalité de Macerata des crédits du programme Cultura 2000.
JO C 242E du 9.10.2003, p. 195–196
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
QUESTION ÉCRITE E-0982/03 posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission. Utilisation par la municipalité de Macerata des crédits du programme Cultura 2000.
Journal officiel n° 242 E du 09/10/2003 p. 0195 - 0196
QUESTION ÉCRITE E-0982/03 posée par Roberta Angelilli (UEN) à la Commission (27 mars 2003) Objet: Utilisation par la municipalité de Macerata des crédits du programme Cultura 2000 En septembre 2002, le Comité de surveillance du ministère italien de l'économie a présenté le relevé, pièces à l'appui, des dépenses effectuées au titre des crédits alloués par l'Union européenne. L'enquête menée a notamment permis de mettre en lumière la lenteur et l'inefficacité, préoccupantes, avec lesquelles certaines administrations territoriales procèdent à l'adjudication des projets. La Commission européenne elle-même s'est, à plusieurs reprises, vivement alarmée de cette utilisation insuffisante des fonds européens par les administrations locales. Certaines administrations locales plus particulièrement, comme par exemple la municipalité de Macerata, ont grand besoin des fonds européens pour valoriser l'espace culturel commun dans sa diversité et dans ses traditions, en encourageant la création et la mobilité professionnelle, l'accès à l'art et à la culture, et leur diffusion. Dans ces conditions, la Commission pourrait-elle indiquer: 1. si la municipalité de Macerata a présenté des projets au titre du programme Cultura 2000; 2. si la municipalité de Macerata a obtenu des financements pour ces projets; 3. si ces fonds ont été utilisés? Réponse communeaux questions écrites E-0830/03, E-0892/03, E-0978/03, E-0979/03,E-0980/03, E-0981/03, E-0982/03, E-0983/03, E-0984/03, E-0985/03,E-0986/03, E-0987/03, E-0988/03, E-0989/03 et E-0990/03donnée par Mme Reding au nom de la Commission (25 avril 2003) La Commission recueille les informations nécessaires pour répondre à la question posée. Elle ne manquera pas de communiquer le résultat de ses recherches dans les plus brefs délais.