EUR-Lex Access to European Union law

Back to EUR-Lex homepage

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document C:2003:242E:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, CE 242, 09 octobre 2003


Display all documents published in this Official Journal
Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2431

C 242 E
46e année
9 octobre 2003
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I (Communications)
PARLEMENT EUROPÉEN
QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSE
2003/C 242 E/001E-0245/02 posée par Maurizio Turco à la Commission
Objet: Précisions concernant la réponse aux questions écrites relatives au bilan de l'action en Afghanistan au sens des différents objectifs prévus par la position commune du Conseil du 22 janvier 2001 (Réponse complémentaire)
1
2003/C 242 E/002E-1587/02 posée par Glyn Ford à la Commission
Objet: Responsabilité des transporteurs
2
2003/C 242 E/003E-1588/02 posée par Glyn Ford à la Commission
Objet: Responsabilité des transporteurs
2
2003/C 242 E/004E-1589/02 posée par Glyn Ford à la Commission
Objet: Responsabilité des transporteurs
2
2003/C 242 E/005E-1590/02 posée par Glyn Ford à la Commission
Objet: Responsabilité des transporteurs
3
2003/C 242 E/006E-1591/02 posée par Glyn Ford à la Commission
Objet: Responsabilité des transporteurs
3
2003/C 242 E/007E-1592/02 posée par Glyn Ford à la Commission
Objet: Responsabilité des transporteurs
3
2003/C 242 E/008E-1593/02 posée par Glyn Ford à la Commission
Objet: Responsabilité des transporteurs
4
2003/C 242 E/009E-1594/02 posée par Glyn Ford à la Commission
Objet: Responsabilité des transporteurs
4
Réponse commune aux questions écrites E-1587/02, E-1588/02, E-1589/02, E-1590/02, E-1591/02, E-1592/02, E-1593/02 et E-1594/02 4
2003/C 242 E/010P-2117/02 posée par Gary Titley à la Commission
Objet: Droits de l'homme en Hongrie
5
2003/C 242 E/011E-2121/02 posée par Marjo Matikainen-Kallström et Gordon Adam à la Commission
Objet: Centrale nucléaire de Kozloduj
6
2003/C 242 E/012E-2131/02 posée par Alexander de Roo à la Commission
Objet: Installation d'une antenne dans la zone naturelle d'Akrotiri (Chypre)
7
2003/C 242 E/013E-2162/02 posée par Daniel Hannan à la Commission
Objet: Représentant spécial de l'UE en Bosnie
8
2003/C 242 E/014E-2169/02 posée par Jaime Valdivielso de Cué à la Commission
Objet: Élargissement
9
2003/C 242 E/015P-2206/02 posée par Walter Veltroni à la Commission
Objet: Situation de la population indigente à Nairobi
10
2003/C 242 E/016P-2209/02 posée par Ian Hudghton à la Commission
Objet: TVA applicable, au Royaume-Uni, aux casques de protection et aux bombes pour cavaliers
11
2003/C 242 E/017E-2213/02 posée par Karin Junker à la Commission
Objet: Soutien à la campagne "Make Trade Fair" d'OXFAM
12
2003/C 242 E/018E-2226/02 posée par Nuala Ahern à la Commission
Objet: Dotation pour 2001 au titre du poste budgétaire B7-6200 (Environnement dans les pays en développement et forêts tropicales)
13
2003/C 242 E/019E-2246/02 posée par Glenys Kinnock à la Commission
Objet: Soudan
13
2003/C 242 E/020E-2248/02 posée par Pedro Marset Campos à la Commission
Objet: Construction d'une centrale hydroélectrique sur des terres indigènes au Chili
14
2003/C 242 E/021E-2256/02 posée par María Sornosa Martínez à la Commission
Objet: Aides à la production d'énergie solaire photovoltaïque et thermique en Espagne (Réponse complémentaire)
15
2003/C 242 E/022P-2279/02 posée par Carles-Alfred Gasòliba i Böhm à la Commission
Objet: Modification de la loi espagnole sur l'impôt sur le revenu des personnes physiques
16
2003/C 242 E/023E-2319/02 posée par Paul Rübig à la Commission
Objet: Application du droit national de la concurrence en Slovaquie conformément au droit communautaire
17
2003/C 242 E/024P-2365/02 posée par Mark Watts à la Commission
Objet: Massacre de bébés phoques en mer Blanche (Russie)
18
2003/C 242 E/025E-2375/02 posée par Glyn Ford à la Commission
Objet: AGCS
19
2003/C 242 E/026E-2377/02 posée par Glyn Ford à la Commission
Objet: AGCS
19
2003/C 242 E/027E-2383/02 posée par Charles Tannock à la Commission
Objet: Piratage des CD
20
2003/C 242 E/028E-2436/02 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
Objet: Allégations de gestion défectueuse des fonds confiés aux Communautés européennes
21
2003/C 242 E/029E-2557/02 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Contrôle financier 1: recrutement et maintien en fonction de fonctionnaires critiques à l'égard du système comme réponse incontournable au scepticisme de l'opinion publique
25
2003/C 242 E/030E-2560/02 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Conséquences pour les dents et les os de l'absorption de fluor par l'homme: préoccupations et vues antagoniques
27
2003/C 242 E/031E-2639/02 posée par Kathleen Van Brempt à la Commission
Objet: Interdiction des compléments de fluor
28
Réponse commune aux questions écrites E-2560/02 et E-2639/02 28
2003/C 242 E/032E-2727/02 posée par Gerhard Schmid à la Commission
Objet: Unité de protection des frontières
29
2003/C 242 E/033E-2876/02 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
Objet: Santé et prévoyance sociale en Grèce
30
2003/C 242 E/034E-2877/02 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
Objet: Santé et prévoyance sociale en Grèce
31
Réponse commune aux questions écrites E-2876/02 et E-2877/02 31
2003/C 242 E/035E-2978/02 posée par Paulo Casaca à la Commission
Objet: Fraude sur le beurre dans l'Union européenne
32
2003/C 242 E/036E-3003/02 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Qualité, efficacité et coûts des systèmes comptables de la Commission européenne
33
2003/C 242 E/037E-3029/02 posée par Concepció Ferrer à la Commission
Objet: Persécution de catholiques en Russie
35
2003/C 242 E/038E-3049/02 posée par Wolfgang Ilgenfritz à la Commission
Objet: Efficacité de la procédure peer-review
36
2003/C 242 E/039P-3055/02 posée par Claude Moraes à la Commission
Objet: Accord général sur le commerce des services
38
2003/C 242 E/040E-3078/02 posée par Ulpu Iivari à la Commission
Objet: Double imposition des orchestres
39
2003/C 242 E/041E-3098/02 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
Objet: Chargé de coopération avec Macao
39
2003/C 242 E/042E-3099/02 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Génocide provoqué par le sida dans les pays pauvres parce que M. Bush veut des préservatifs américains
40
2003/C 242 E/043E-3148/02 posée par Sebastiano Musumeci à la Commission
Objet: Terroristes pakistanais en Méditerranée
42
2003/C 242 E/044E-3168/02 posée par Patricia McKenna à la Commission
Objet: Responsabilité des transporteurs
43
2003/C 242 E/045E-3177/02 posée par Charles Tannock à la Commission
Objet: L'intégrité du pacte de croissance et de stabilité
45
2003/C 242 E/046E-3180/02 posée par Charles Tannock à la Commission
Objet: L'extension de l'exemption par catégorie du droit de la concurrence
46
2003/C 242 E/047P-3184/02 posée par Robert Evans à la Commission
Objet: Allocation de subsistance pour handicapés
48
2003/C 242 E/048E-3208/02 posée par Kathleen Van Brempt à la Commission
Objet: Vote par Internet
48
2003/C 242 E/049P-3217/02 posée par Arlene McCarthy à la Commission
Objet: Politique de concurrence et sociétés de gestion collective
49
2003/C 242 E/050E-3261/02 posée par Margrietus van den Berg à la Commission
Objet: Préservation de l'État de droit aux Pays-Bas
50
2003/C 242 E/051E-3287/02 posée par Carlos Coelho à la Commission
Objet: Principe de non discrimination et respect des différentes cultures et traditions
51
2003/C 242 E/052E-3332/02 posée par Glenys Kinnock à la Commission
Objet: Afghanistan
52
2003/C 242 E/053E-3335/02 posée par Alexander de Roo à la Commission
Objet: Vaccinations et sécurité
53
2003/C 242 E/054P-3364/02 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
Objet: Langue portugaise sur Euronews
54
2003/C 242 E/055E-3368/02 posée par Olivier Dupuis à la Commission
Objet: Nature de l'aide accordée au Laos
55
2003/C 242 E/056E-3378/02 posée par Margrietus van den Berg à la Commission
Objet: Aides d'État à des clubs de football néerlandais
56
2003/C 242 E/057E-3400/02 posée par Antonios Trakatellis à la Commission
Objet: Détérioration des indices économiques grecs et perspectives de croissance
57
2003/C 242 E/058E-3413/02 posée par Kathleen Van Brempt à la Commission
Objet: Aides d'État à des clubs professionnels
58
2003/C 242 E/059P-3454/02 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
Objet: Institution d'un Procureur européen
59
2003/C 242 E/060E-3479/02 posée par Philippe Herzog à la Commission
Objet: Extension de la méthode Lamfalussy et supervision financière
59
2003/C 242 E/061E-3521/02 posée par Carlos Ripoll y Martínez de Bedoya à la Commission
Objet: Inspections portuaires
61
2003/C 242 E/062E-3567/02 posée par Bart Staes et Jan Dhaene à la Commission
Objet: Demande d'un nom de domaine ".eu"
61
2003/C 242 E/063E-3595/02 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Mesures à adopter afin d'empêcher le fioul de continuer à s'échapper de l'épave immergée du "Prestige"
63
2003/C 242 E/064E-3596/02 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Navires de lutte antipollution en cas de catastrophes comme celle du "Prestige"
63
2003/C 242 E/065E-3597/02 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Fonds de l'Union européenne destinés à pallier les conséquences économiques, sociales et environnementales du naufrage du "Prestige" devant les côtes de Galice
64
2003/C 242 E/066E-3598/02 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Estimation des coûts financiers du naufrage de l'"Exxon Valdez" devant les côtes de l'Alaska et prévisions relatives au naufrage du "Prestige" devant les côtes de Galice
64
Réponse commune aux questions écrites E-3597/02 et E-3598/02 65
2003/C 242 E/067E-3600/02 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Mise en œuvre des paquets législatifs "Erika" par les États membres de l'UE
65
2003/C 242 E/068E-3660/02 posée par Rosa Miguélez Ramos à la Commission
Objet: Marée noire en Galice: déclaration de la commissaire chargée des transports
65
Réponse commune aux questions écrites E-3600/02 et E-3660/02 65
2003/C 242 E/069E-3605/02 posée par Helle Thorning-Schmidt et Torben Lund à la Commission
Objet: Euro et allergies au nickel
66
2003/C 242 E/070P-3620/02 posée par Wolfgang Ilgenfritz à la Commission
Objet: Statut de l'Île Jersey dans l'UE
67
2003/C 242 E/071E-3661/02 posée par Rosa Miguélez Ramos à la Commission
Objet: Marée noire en Galice: réseau Natura 2000
67
2003/C 242 E/072E-3727/02 posée par Patricia McKenna à la Commission
Objet: Cages enrichies pour les poules pondeuses
69
2003/C 242 E/073E-3738/02 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
Objet: Licenciements à Euronews
69
2003/C 242 E/074E-3740/02 posée par Gabriele Stauner à la Commission
Objet: Comptes annuels relatifs à l'exercice 2001
70
2003/C 242 E/075E-3752/02 posée par Kathleen Van Brempt à la Commission
Objet: Palladium
70
2003/C 242 E/076P-3770/02 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Reconversion de l'industrie de l'armement (Réponse complémentaire)
71
2003/C 242 E/077E-3795/02 posée par Robert Goebbels à la Commission
Objet: Statistiques sur la pauvreté dans le monde
72
2003/C 242 E/078E-3798/02 posée par Christos Folias à la Commission
Objet: État d'avancement du troisième cadre communautaire d'appui de la Grèce
74
2003/C 242 E/079E-3805/02 posée par Michl Ebner à la Commission
Objet: Transit alpin
75
2003/C 242 E/080E-3818/02 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Compétitivité des transports publics et impact des taxes sur les carburants, les infrastructures et la billetterie
76
2003/C 242 E/081E-3847/02 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Disponibilité, début novembre 2003, pour tous les usagers européens d'un horaire des trains internationaux et longue distance
78
2003/C 242 E/082E-3870/02 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Suppression de l'accès public au système Eurodicautom
79
2003/C 242 E/083E-3883/02 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Informations sur l'utilisation des crédits communautaires disponibles dans le système mondial d'information en Grèce
80
2003/C 242 E/084E-3885/02 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Utilisation des crédits communautaires dans les États membres de l'UE à la fin de l'année 2002
81
2003/C 242 E/085E-3889/02 posée par Olivier Dupuis à la Commission
Objet: Demande d'extradition de M. Khemais Toumi de la France vers la Tunisie
81
2003/C 242 E/086E-3927/02 posée par Graham Watson à la Commission
Objet: Brevetage des logiciels
82
2003/C 242 E/087P-0010/03 posée par Alexander de Roo à la Commission
Objet: Agence européenne de gestion des eaux
83
2003/C 242 E/088E-0013/03 posée par Theresa Villiers à la Commission
Objet: Directive sur les services d'investissement
85
2003/C 242 E/089E-0015/03 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Personnel salarié de la Commission
86
2003/C 242 E/090E-0039/03 posée par Renato Brunetta à la Commission
Objet: Accident majeur, au sens de l'article 3 de la directive 96/82/CE du 9 décembre 1996, dite "directive Seveso 2", survenu dans le complexe pétrochimique de Porto Marghera le 28 novembre 2002
87
2003/C 242 E/091E-0071/03 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Stockage du trop-plein des eaux des fleuves et des rivières et sa répartition équitable entre cours supérieur et inférieur dans les pays concernés
88
2003/C 242 E/092E-0080/03 posée par Encarnación Redondo Jiménez à la Commission
Objet: Recherche agronomique dans le secteur de la culture du tabac
91
2003/C 242 E/093E-0087/03 posée par Kathleen Van Brempt à la Commission
Objet: Trafic d'espèces animales menacées
92
2003/C 242 E/094P-0091/03 posée par Fausto Bertinotti à la Commission
Objet: Extension du port de plaisance de San Felice Circeo (Latina, Italie)
93
2003/C 242 E/095E-0104/03 posée par Luciano Caveri à la Commission
Objet: Modifications des moteurs sur les camions
95
2003/C 242 E/096E-0105/03 posée par Luciano Caveri à la Commission
Objet: Doublement des voies dans les tunnels du Mont-Blanc et du Fréjus
96
2003/C 242 E/097P-0111/03 posée par Arlene McCarthy à la Commission
Objet: Bénéfices apportés à l'économie de l'UE par les droits de propriété intellectuelle
97
2003/C 242 E/098E-0116/03 posée par Salvador Garriga Polledo à la Commission
Objet: Nécessité de gagner la confiance des populations dans la sûreté des centrales nucléaires
98
2003/C 242 E/099E-0132/03 posée par Fiorella Ghilardotti et Giovanni Pittella à la Commission
Objet: Rétablissement du train Bruxelles-Milan
99
2003/C 242 E/100E-0252/03 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: Suppression du train de nuit Bruxelles-Milan
99
Réponse commune aux questions écrites E-0132/03 et E-0252/03 100
2003/C 242 E/101E-0145/03 posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna à la Commission
Objet: Accord international de pêche UE-Islande et coopération au développement
100
2003/C 242 E/102E-0157/03 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
Objet: Modification du projet d'installation d'un radar dans l'Ile de Madère
101
2003/C 242 E/103P-0165/03 posée par Paul Lannoye à la Commission
Objet: Bombes télécommandées
101
2003/C 242 E/104E-0175/03 posée par Lousewies van der Laan à la Commission
Objet: Aide communautaire au maintien de la diversité biologique
102
2003/C 242 E/105E-0179/03 posée par Patricia McKenna à la Commission
Objet: Directive du Conseil 97/11/CE modifiant la directive 85/337/CEE
104
2003/C 242 E/106E-0184/03 posée par Antonios Trakatellis à la Commission
Objet: Construction d'un ouvrage d'art (viaduc) dans la région d'Heraklion-Knossos
105
2003/C 242 E/107E-0193/03 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
Objet: Problèmes de la circulation à Athènes
106
2003/C 242 E/108E-0202/03 posée par Maurizio Turco à la Commission
Objet: Enquête de l'OLAF et du parquet de Bari sur l'utilisation des fonds de la région des Pouilles destinés à la formation professionnelle
107
2003/C 242 E/109E-0212/03 posée par Christine De Veyrac et Hugues Martin à la Commission
Objet: Catastrophe du Prestige et protection civile européenne
108
2003/C 242 E/110E-0227/03 posée par Roberto Bigliardo à la Commission
Objet: Gestion des Fonds européens par la Région de la Basilicate
109
2003/C 242 E/111E-0486/03 posée par Giuseppe Brienza à la Commission
Objet: Gestion des fonds communautaires par la région de la Basilicate
110
Réponse commune aux questions écrites E-0227/03 et E-0486/03 110
2003/C 242 E/112E-0233/03 posée par Eluned Morgan à la Commission
Objet: Utilisation de déchets comme terre végétale
111
2003/C 242 E/113E-0248/03 posée par Joan Colom i Naval à la Commission
Objet: Prévisions d'application de la "règle n+2" aux Fonds structurels en 2003
111
2003/C 242 E/114E-0249/03 posée par Joan Colom i Naval à la Commission
Objet: Prévisions d'application de la "règle n+2" aux Fonds structurels en 2002
112
Réponse commune aux questions écrites E-0248/03 et E-0249/03 112
2003/C 242 E/115E-0256/03 posée par Caroline Jackson à la Commission
Objet: Décharge à Moncorneil-Grazan (France) — directive 1999/31/CE relative à la mise en décharge des déchets
114
2003/C 242 E/116E-0262/03 posée par Torben Lund à la Commission
Objet: Critères de santé pour l'attribution du label écologique communautaire
114
2003/C 242 E/117E-0272/03 posée par Rosa Díez González à la Commission
Objet: Mise en service d'une usine d'incinération de matières à risque spécifiées
115
2003/C 242 E/118E-0285/03 posée par Chris Davies à la Commission
Objet: Élévation du niveau de la mer dans le pacifique sud
116
2003/C 242 E/119E-0294/03 posée par Rosa Díez González, Pedro Aparicio Sánchez, María Izquierdo Rojo et Fernando Pérez Royo à la Commission
Objet: Naufrage de la péniche Spabunker IV dans la baie d'Algesiras
117
2003/C 242 E/120E-0311/03 posée par Karl von Wogau à la Commission
Objet: Harmonisation de certaines dispositions en matière sociale dans le domaine des transports par route
118
2003/C 242 E/121P-0323/03 posée par Salvador Jové Peres à la Commission
Objet: Incidences sur l'environnement du projet d'irrigation Segarra — Garrigues
119
2003/C 242 E/122P-0342/03 posée par Laura González Álvarez à la Commission
Objet: Procédure d'adjudication d'offres publiques financées par l'ISPA
119
2003/C 242 E/123E-0355/03 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Accusation contre des transporteurs grecs
120
2003/C 242 E/124E-0360/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Plan d'urbanisme de Rome
121
2003/C 242 E/125E-0362/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Financements BEI consacrés à l'éducation à Rome
122
2003/C 242 E/126E-0364/03 posée par Cecilia Malmström à la Commission
Objet: Limite d'âge pour les pilotes en France
123
2003/C 242 E/127E-0373/03 posée par Torben Lund à la Commission
Objet: Bien-être des animaux et information des consommateurs
124
2003/C 242 E/128E-1145/03 posée par Charles Tannock, Generoso Andria, John Bowis, Chris Davies, Jean Lambert et Lennart Sacrédeus à la Commission
Objet: Commerce de la fourrure de chats et de chiens
124
Réponse commune aux questions écrites E-0373/03 et E-1145/03 125
2003/C 242 E/129E-0381/03 posée par Wilhelm Piecyk à la Commission
Objet: Application des mesures prévues dans le cadre de la directive sur les installations de réception portuaires pour les déchets d'exploitation des navires et les résidus de cargaison
125
2003/C 242 E/130E-0382/03 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
Objet: Dégradation de l'environnement causée par une usine dans la région de Larissa
126
2003/C 242 E/131E-0388/03 posée par Markus Ferber à la Commission
Objet: Nomination de M. Morten Jung-Olsen à la fonction de chef d'unité et de négociation "Bulgarie"
126
2003/C 242 E/132E-0395/03 posée par Alexander de Roo à la Commission
Objet: Projet immobilier concernant l'IJmeer (à proximité d'Uitdam)
127
2003/C 242 E/133E-0404/03 posée par Brian Simpson à la Commission
Objet: Redevances pour l'utilisation d'infrastructures de transport
128
2003/C 242 E/134P-0407/03 posée par Heidi Hautala à la Commission
Objet: Classification du pétrolier Stemnitsa au regard de la navigabilité en conditions de glaces
128
2003/C 242 E/135E-0417/03 posée par Catherine Stihler à la Commission
Objet: Allocations de recherche dans le domaine de l'aquaculture
130
2003/C 242 E/136E-0419/03 posée par Laura González Álvarez à la Commission
Objet: Plan hydrologique national espagnol (PHN): projet de dérivation Júcar-Vinalopó
131
2003/C 242 E/137E-0435/03 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Intérêt qu'ont les sociétés de chemins de fer à imposer des interdictions de monter et de descendre aux passagers transfrontaliers
131
2003/C 242 E/138E-0436/03 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Critères de protection des usagers transfrontaliers des trains internationaux contre les interdictions d'y monter et d'en descendre
132
Réponse commune aux questions écrites E-0435/03 et E-0436/03 132
2003/C 242 E/139E-0438/03 posée par Jan Mulder et Toine Manders à la Commission
Objet: Définition de viande de veau en France
133
2003/C 242 E/140E-0473/03 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Aération dans l'Eurostar et d'autres trains à grande vitesse en cas de panne du système d'alimentation en énergie
134
2003/C 242 E/141E-0482/03 posée par Graham Watson à la Commission
Objet: Captures accessoires de cétacés
135
2003/C 242 E/142E-0492/03 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Affaissement du revêtement sur certaines portions de l'autoroute Corinthe-Tripolis-Kalamata (Grèce)
136
2003/C 242 E/143E-0499/03 posée par Ria Oomen-Ruijten et Erik Meijer à la Commission
Objet: Rhin et objectifs environnementaux
137
2003/C 242 E/144E-0504/03 posée par Salvador Garriga Polledo et Jorge Hernández Mollar à la Commission
Objet: Contrôles d'alcoolémie pour les pilotes de ligne
139
2003/C 242 E/145E-0505/03 posée par Salvador Garriga Polledo à la Commission
Objet: Diagnostic sur la situation du projet Galileo
139
2003/C 242 E/146E-0509/03 posée par Joan Colom i Naval à la Commission
Objet: Qualité des eaux et plan hydrologique national espagnol (PHN)
140
2003/C 242 E/147E-0510/03 posée par Joan Colom i Naval à la Commission
Objet: Risque de propagation de la moule zébrée en cas de dérivation de l'Ebre dans le cadre du PHN
141
2003/C 242 E/148E-0511/03 posée par María Rodríguez Ramos à la Commission
Objet: Programme de surveillance des encéphalopathies spongiformes transmissibles (EST)
142
2003/C 242 E/149E-0541/03 posée par Charles Tannock à la Commission
Objet: Inspections structurelles des navires
143
2003/C 242 E/150E-0543/03 posée par Elisabeth Schroedter à la Commission
Objet: Construction d'un pont routier surélevé pour relier l'Ile de Rügen au continent
144
2003/C 242 E/151E-0545/03 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Indemnisation pour les dégâts occasionnés en 2000 par un incendie dans la région du Pélion
145
2003/C 242 E/152E-0554/03 posée par Philip Bradbourn à la Commission
Objet: Programmes d'initiative communautaire
146
2003/C 242 E/153E-0565/03 posée par Luciano Caveri à la Commission
Objet: Dispositions relatives aux avertisseurs acoustiques en marche arrière
147
2003/C 242 E/154E-0571/03 posée par Mihail Papayannakis à la Commission
Objet: Parc naturel national du delta du Nestos
148
2003/C 242 E/155E-0580/03 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Sécurité incendie et fragilité technique des trains à grande vitesse; justifications techniques de monopoles
149
2003/C 242 E/156E-0583/03 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Caractéristiques divergentes des lignes à grande vitesse empêchant leur utilisation par des trains à grande vitesse d'un type différent
150
2003/C 242 E/157E-0584/03 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Danger présenté par l'alimentation électrique le long des rails de métro dans les tunnels étroits dépourvus de rampes piétonnes, pour les passagers fuyant un incendie.
151
2003/C 242 E/158E-0585/03 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Progrès en matière de normalisation et de compatibilité des trains à grande vitesse en Europe
152
2003/C 242 E/159E-0589/03 posée par Miquel Mayol i Raynal à la Commission
Objet: Liberté d'association en Roumanie
153
2003/C 242 E/160E-0591/03 posée par Klaus-Heiner Lehne à la Commission
Objet: Crédits des Fonds structurels ou du Fonds de cohésion pour des travaux routiers en Espagne
154
2003/C 242 E/161E-0593/03 posée par Armando Cossutta à la Commission
Objet: Sixième programme-cadre
155
2003/C 242 E/162E-0595/03 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
Objet: Conditions d'octroi d'une aide d'État à la société des chemins de fer suédois
156
2003/C 242 E/163P-0600/03 posée par Carlos Ripoll y Martínez de Bedoya à la Commission
Objet: Liaison électrique péninsule ibérique — Baléares
156
2003/C 242 E/164P-0624/03 posée par Robert Evans à la Commission
Objet: Totalisation des périodes d'assurance et règlement (CEE) no 1408/71
157
2003/C 242 E/165E-0635/03 posée par Kathleen Van Brempt à la Commission
Objet: Phares intelligents
158
2003/C 242 E/166P-0638/03 posée par José Mendiluce Pereiro à la Commission
Objet: Commission et rapport sur le plan hydrologique de l'Espagne
159
2003/C 242 E/167P-0653/03 posée par Miquel Mayol i Raynal à la Commission
Objet: Rapport sur le plan hydrologique national espagnol
159
2003/C 242 E/168P-0689/03 posée par Laura González Álvarez à la Commission
Objet: Rapport sur le plan hydrologique national (Espagne)
160
Réponse commune aux questions écrites P-0638/03, P-0653/03 et P-0689/03 160
2003/C 242 E/169E-0667/03 posée par Chris Davies à la Commission
Objet: Dates de transposition des directives de la DG environnement
161
2003/C 242 E/170E-0681/03 posée par María Sornosa Martínez à la Commission
Objet: Transposition incorrecte de la directive (oiseaux) dans la législation espagnole
161
2003/C 242 E/171E-0685/03 posée par Marie Isler Béguin, José Mendiluce Pereiro et Alexander de Roo à la Commission
Objet: Plan hydrologique national espagnol, Fonds structurels et analyse coût-profit
162
2003/C 242 E/172E-0692/03 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Décharges contrôlées en Grèce
164
2003/C 242 E/173E-0700/03 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Dopage et sportifs amateurs
164
2003/C 242 E/174E-0728/03 posée par Rosa Miguélez Ramos à la Commission
Objet: Prestige: Aide financière humanitaire
165
2003/C 242 E/175E-0729/03 posée par Rosa Miguélez Ramos à la Commission
Objet: Prestige: Révision de l'utilisation du Fonds de solidarité
166
2003/C 242 E/176E-0737/03 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Retard important dans la construction de la nouvelle infrastructure ferroviaire destinée aux services transfrontaliers à grande vitesse
167
2003/C 242 E/177E-0741/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Contrefaçon des conserves de tomates italiennes
168
2003/C 242 E/178P-0742/03 posée par Inger Schörling à la Commission
Objet: Indemnisation des pêcheurs et des propriétaires de navires de l'UE pour arrêt temporaire d'activités
170
2003/C 242 E/179P-0744/03 posée par Nelly Maes à la Commission
Objet: Financement du traitement des déchets d'équipements électriques et électroniques
171
2003/C 242 E/180E-0763/03 posée par Patricia McKenna, Inger Schörling et Claude Turmes à la Commission
Objet: Résidus de nitrofurane dans des crevettes et de la volaille importées
173
2003/C 242 E/181P-0780/03 posée par Elly Plooij-van Gorsel à la Commission
Objet: Droit du président Bush de procéder à des attaques cybernétiques
174
2003/C 242 E/182P-0781/03 posée par Avril Doyle à la Commission
Objet: Commerce de chevaux
176
2003/C 242 E/183E-0784/03 posée par Christos Folias à la Commission
Objet: Aides aux producteurs
177
2003/C 242 E/184E-0791/03 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
Objet: Financement d'organisations religieuses par l'Union européenne
177
2003/C 242 E/185P-0798/03 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
Objet: AIRINC
178
2003/C 242 E/186E-0808/03 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Violations de la législation communautaire dans les domaines de la santé publique et de la protection des consommateurs
179
2003/C 242 E/187E-0817/03 posée par Paulo Casaca à la Commission
Objet: Liberté de circulation des personnes dans l'Union européenne
180
2003/C 242 E/188E-0827/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Frosinone des fonds octroyés au titre du programme Tempus III
180
2003/C 242 E/189E-1164/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation des fonds du "programme Tempus III" par la commune d'Ancone
181
2003/C 242 E/190E-1165/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation des fonds du "programme Tempus III" par la commune de Florence
181
2003/C 242 E/191E-1166/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation des fonds du "programme Tempus III" par la commune de Macerata
182
2003/C 242 E/192E-1167/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation des fonds du "programme Tempus III" par la commune de Pérouse
182
2003/C 242 E/193E-1168/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation des fonds du "programme Tempus III" par la commune de Pesaro
183
2003/C 242 E/194E-1169/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation des fonds du "programme Tempus III" par la commune de Pise
183
2003/C 242 E/195E-1170/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation des fonds du "programme Tempus III" par la commune de Sienne
184
Réponse commune aux questions écrites E-0827/03, E-1164/03, E-1165/03, E-1166/03, E-1167/03, E-1168/03, E-1169/03 et E-1170/03 184
2003/C 242 E/196E-0828/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Frosinone des fonds octroyés au titre du programme d'action en faveur des travailleurs migrants
185
2003/C 242 E/197E-0894/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Fiumicino des fonds octroyés au titre du programme d'action en faveur des travailleurs migrants
185
2003/C 242 E/198E-1126/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité d'Ancône des crédits du programme d'action en faveur des travailleurs migrants
186
2003/C 242 E/199E-1127/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Carrare des crédits du programme d'action en faveur des travailleurs migrants
186
2003/C 242 E/200E-1128/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Florence des crédits du programme d'action en faveur des travailleurs migrants
187
2003/C 242 E/201E-1129/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Livourne des crédits du programme d'action en faveur des travailleurs migrants
187
2003/C 242 E/202E-1130/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Macerata des crédits du programme d'action en faveur des travailleurs migrants
188
2003/C 242 E/203E-1131/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Massa des crédits du programme d'action en faveur des travailleurs migrants
188
2003/C 242 E/204E-1132/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Pérouse des crédits du programme d'action en faveur des travailleurs migrants
189
2003/C 242 E/205E-1133/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Pesaro des crédits du programme d'action en faveur des travailleurs migrants
189
2003/C 242 E/206E-1134/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Pise des crédits du programme d'action en faveur des travailleurs migrants
190
2003/C 242 E/207E-1135/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Pistoia des crédits du programme d'action en faveur des travailleurs migrants
190
2003/C 242 E/208E-1136/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Prato des crédits du programme d'action en faveur des travailleurs migrants
191
2003/C 242 E/209E-1137/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Sienne des crédits du programme d'action en faveur des travailleurs migrants
191
2003/C 242 E/210E-1138/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Terni des crédits du programme d'action en faveur des travailleurs migrants
192
Réponse commune aux questions écrites E-0828/03, E-0894/03, E-1126/03, E-1127/03, E-1128/03, E-1129/03, E-1130/03, E-1131/03, E-1132/03, E-1133/03, E-1134/03, E-1135/03, E-1136/03, E-1137/03 et E-1138/03 192
2003/C 242 E/211E-0830/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Frosinone des fonds octroyés au titre du programme Culture 2000
192
2003/C 242 E/212E-0892/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Fiumicino des fonds octroyés au titre du programme Culture 2000
193
2003/C 242 E/213E-0978/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation des fonds du "Programme Culture 2000" par la commune d'Ancône
193
2003/C 242 E/214E-0979/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Carrare des crédits du programme Cultura 2000
194
2003/C 242 E/215E-0980/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Florence des crédits du programme Cultura 2000
194
2003/C 242 E/216E-0981/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Livourne des crédits du programme Cultura 2000
195
2003/C 242 E/217E-0982/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Macerata des crédits du programme Cultura 2000
195
2003/C 242 E/218E-0983/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Massa des crédits du programme Cultura 2000
196
2003/C 242 E/219E-0984/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Pérouse des crédits du programme Cultura 2000
196
2003/C 242 E/220E-0985/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Pesaro des crédits du programme Cultura 2000
197
2003/C 242 E/221E-0986/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Pise des crédits du programme Cultura 2000
197
2003/C 242 E/222E-0987/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Pistoia des crédits du programme Cultura 2000
198
2003/C 242 E/223E-0988/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Prato des crédits du programme Cultura 2000
198
2003/C 242 E/224E-0989/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Sienne des crédits du programme Cultura 2000
199
2003/C 242 E/225E-0990/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Terni des crédits du programme Cultura 2000
199
Réponse commune aux questions écrites E-0830/03, E-0892/03, E-0978/03, E-0979/03, E-0980/03, E-0981/03, E-0982/03, E-0983/03, E-0984/03, E-0985/03, E-0986/03, E-0987/03, E-0988/03, E-0989/03 et E-0990/03 200
2003/C 242 E/226E-0856/03 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Réponses aux questions parlementaires
200
2003/C 242 E/227E-0864/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation des fonds du programme "jumelages de villes 2000" par la commune de Frosinone
201
2003/C 242 E/228E-0886/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Fiumicino des fonds octroyés au titre du programme Jumelage de villes 2000
201
2003/C 242 E/229E-1017/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité d'Ancône des crédits du programme "Jumelage de villes 2000"
202
2003/C 242 E/230E-1018/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Carrare des crédits du programme "Jumelage de villes 2000"
202
2003/C 242 E/231E-1019/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Florence des crédits du programme "Jumelage de villes 2000"
203
2003/C 242 E/232E-1020/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Livourne des crédits du programme "Jumelage de villes 2000"
203
2003/C 242 E/233E-1021/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Macerata des crédits du programme "Jumelage de villes 2000"
204
2003/C 242 E/234E-1022/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Massa des crédits du programme "Jumelage de villes 2000"
204
2003/C 242 E/235E-1023/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Pérouse des crédits du programme "Jumelage de villes 2000"
205
2003/C 242 E/236E-1024/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Pesaro des crédits du programme "Jumelage de villes 2000"
205
2003/C 242 E/237E-1025/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Pise des crédits du programme "Jumelage de villes 2000"
206
2003/C 242 E/238E-1026/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Pistoia des crédits du programme "Jumelage de villes 2000"
206
2003/C 242 E/239E-1027/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Prato des crédits du programme "Jumelage de villes 2000"
207
2003/C 242 E/240E-1028/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Sienne des crédits du programme "Jumelage de villes 2000"
207
2003/C 242 E/241E-1029/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Terni des crédits du programme "Jumelage de villes 2000"
208
Réponse commune aux questions écrites E-0864/03, E-0886/03, E-1017/03, E-1018/03, E-1019/03, E-1020/03, E-1021/03, E-1022/03, E-1023/03, E-1024/03, E-1025/03, E-1026/03, E-1027/03, E-1028/03 et E-1029/03 208
2003/C 242 E/242E-0873/03 posée par Joan Vallvé à la Commission
Objet: Appellation "yaourt"
209
2003/C 242 E/243E-0903/03 posée par María Sornosa Martínez à la Commission
Objet: Application du principe de prévention concernant la contamination électromagnétique
209
2003/C 242 E/244E-0928/03 posée par José Mendiluce Pereiro, Alexander de Roo, Chris Davies, Miquel Mayol i Raynal et Rijk van Dam à la Commission
Objet: Marché public d'études environnementales portant sur les détournements du cours de l'Èbre
211
2003/C 242 E/245E-0938/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Financement de la construction d'un musée de l'histoire du véhicule
212
2003/C 242 E/246E-0941/03 posée par Salvador Garriga Polledo à la Commission
Objet: Législation communautaire sur l'utilisation des postes de télévision dans les chambres d'hôtel
213
2003/C 242 E/247E-0948/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité d'Ancône des crédits des programmes "Equal" et "FSE", et du IVe programme d'action communautaire pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
214
2003/C 242 E/248E-0949/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Carrare des crédits des programmes "Equal" et "FSE", et du IVe programme d'action communautaire pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
215
2003/C 242 E/249E-0950/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Florence des crédits des programmes "Equal" et "FSE", et du IVe programme d'action communautaire pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
215
2003/C 242 E/250E-0951/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Livourne des crédits des programmes "Equal" et "FSE", et du IVe programme d'action communautaire pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
216
2003/C 242 E/251E-0952/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Macerata des crédits des programmes "Equal" et "FSE", et du IVe programme d'action communautaire pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
216
2003/C 242 E/252E-0953/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Massa des crédits des programmes "Equal" et "FSE", et du IVe programme d'action communautaire pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
217
2003/C 242 E/253E-0954/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Pérouse des crédits des programmes "Equal" et "FSE", et du IVe programme d'action communautaire pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
217
2003/C 242 E/254E-0955/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Pesaro des crédits des programmes "Equal" et "FSE", et du IVe programme d'action communautaire pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
218
2003/C 242 E/255E-0956/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Pise des crédits des programmes "Equal" et "FSE", et du IVe programme d'action communautaire pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
218
2003/C 242 E/256E-0957/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Pistoia des crédits des programmes "Equal" et "FSE", et du IVe programme d'action communautaire pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
219
2003/C 242 E/257E-0958/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Prato des crédits des programmes "Equal" et "FSE", et du IVe programme d'action communautaire pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
219
2003/C 242 E/258E-0959/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Sienne des crédits des programmes "Equal" et "FSE", et du IVe programme d'action communautaire pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
220
2003/C 242 E/259E-0960/03 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation par la municipalité de Terni des crédits des programmes "Equal" et "FSE", et du IVe programme d'action communautaire pour l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
220
Réponse commune aux questions écrites E-0948/03, E-0949/03, E-0950/03, E-0951/03, E-0952/03, E-0953/03, E-0954/03, E-0955/03, E-0956/03, E-0957/03, E-0958/03, E-0959/03 et E-0960/03 221
2003/C 242 E/260E-1178/03 posée par Brice Hortefeux et Christine De Veyrac à la Commission
Objet: Proposition de la Commission concernant la directive 1999/96/CE
221
2003/C 242 E/261E-1238/03 posée par Chris Davies à la Commission
Objet: Dépendance aux benzodiazépines
222
2003/C 242 E/262E-1239/03 posée par Chris Davies à la Commission
Objet: Mises en garde sanitaires sur les paquets de cigarettes
223
2003/C 242 E/263P-1274/03 posée par Gabriele Stauner à la Commission
Objet: Conflits d'intérêts à Eurostat
224
2003/C 242 E/264E-1281/03 posée par María Sornosa Martínez à la Commission
Objet: Législation sur les conditions d'habitat des logements sur le territoire de l'Union européenne
225
2003/C 242 E/265P-1286/03 posée par Michl Ebner à la Commission
Objet: Risques de variole
226
2003/C 242 E/266E-1391/03 posée par Mario Borghezio à la Commission
Objet: Passeport sanitaire pour les citoyens des pays tiers
227
2003/C 242 E/267P-1395/03 posée par Joan Colom i Naval à la Commission
Objet: Siège de l'Agence européenne pour la sécurité alimentaire (AESA)
228
2003/C 242 E/268E-1477/03 posée par Maurizio Turco à la Commission
Objet: Restitutions à l'exportation de "beurre, autres matières grasses et huiles dérivées du lait, produits fromagers" d'États membres vers l'État de la Cité du Vatican
229
2003/C 242 E/269E-1478/03 posée par Maurizio Turco à la Commission
Objet: Restitutions à l'exportation de "viande bovine, fraîche et congelée" d'États membres vers l'État de la Cité du Vatican
230
2003/C 242 E/270E-1479/03 posée par Maurizio Turco à la Commission
Objet: Exportation de "viande bovine, fraîche et congelée", par des États membres vers l'État de la Cité du Vatican et gestion des rayons de viande du supermarché du Vatican
231
2003/C 242 E/271E-1480/03 posée par Maurizio Turco à la Commission
Objet: Restitutions à l'exportation de "sucre de betterave ou de canne et de saccharose chimiquement pure, sous forme solide" d'États membres vers l'État de la Cité du Vatican
231
Réponse commune aux questions écrites E-1477/03, E-1478/03, E-1479/03 et E-1480/03 232
2003/C 242 E/272P-1596/03 posée par Regina Bastos à la Commission
Objet: Fermeture de la "Schuh-Union", à Ponte de Lima, au Portugal
232
2003/C 242 E/273P-1611/03 posée par Jean-Louis Bernié à la Commission
Objet: Commercialisation des céréales
233
2003/C 242 E/274P-1798/03 posée par Wolfgang Ilgenfritz à la Commission
Objet: Restitutions pour les entreprises de transformation du sucre
234
FR
Top