92003E0081

QUESTION ÉCRITE E-0081/03

posée par Erik Meijer (GUE/NGL) au Conseil

(23 janvier 2003)

Objet: Pressions sur l'UE aux fins de retrait d'un passeport diplomatique utilisé pour une visite de solidarité dans les territoires palestiniens

1. Le Conseil sait-il que plusieurs organisations qui, pour des raisons divergentes, se sentent très proches du gouvernement israélien, ont qualifié d'antisémite la visite d'une délégation du comité néerlandais Stop de bezetting (Non à l'occupation) à Yasser Arafat, laquelle visait à soutenir le projet de donner aux habitants des territoires palestiniens occupés et colonisés par Israël depuis 1967 des conditions de vie égales à celles prévalant dans le pays voisin Israël, en mettant notamment un terme aux entraves au fonctionnement de l'administration démocratiquement élue, aux destructions de maisons et d'infrastructures, à la confiscation de terres pour leur colonisation par des non palestiniens ainsi qu'au massacre des habitants?

2. Le Conseil sait-il également qu'à la suite de la visite visée au paragraphe 1, Gretta Duisenberg, épouse du président de la Banque centrale européenne, a été en butte aux critiques pour s'être rendue en Israël et dans les territoires palestiniens sur présentation du passeport diplomatique qui lui a été délivré en raison de la fonction de son époux?

3. Le Conseil pourrait-il confirmer s'il est habituel, en cas d'établissement de passeports diplomatiques, que le passeport ordinaire soit conservé par l'État membre concerné pendant la période de validité du passeport diplomatique et ne peut donc plus être utilisé? La réglementation à cet égard varie-t-elle d'un État membre à l'autre ou cette procédure ne s'applique-t-elle qu'aux Pays-Bas?

4. La présentation d'un passeport ordinaire en lieu et place d'un passeport diplomatique signifie-t-elle que des visiteurs pacifiques mais non désirés, qui sont des ressortissants d'un État membre de l'UE, ont moins de chance d'être autorisés à entrer dans des pays non UE et que dans le cas d'espèce une visite en Israël et dans les territoires palestiniens n'aurait sans doute pas été possible si un membre de la délégation n'avait pas été en possession d'un passeport diplomatique?

5. Le Conseil pourrait-il donner l'assurance qu'il ne cédera en aucune façon aux pressions exercées par des organisations, comme la US Anti-Defamation League et le Centre Simon Wiesenthal, sur l'UE pour que les passeports diplomatiques soient retirés dans un cas comme celui-ci ou dans des cas similaires?

Réponse

(8 mai 2003)

Le Conseil informe l'Honorable Parlementaire que, bien que Mme Gretta Duisenberg ait tenu le Conseil au courant de nombre de ses activités, les détails de la visite auxquels la question fait référence n'ont pas été portés à sa connaissance.

En ce qui concerne la question plus générale de la délivrance d'un passeport national, de quelque type que ce soit, le Conseil rappelle que cette dernière relève entièrement de la compétence de chaque État membre et que, par conséquent, il n'est pas en mesure de répondre à la question soulevée.

Aucun des autres points mentionnés par l'Honorable Parlementaire n'a été porté à la connaissance du Conseil.