92002E3752

QUESTION ÉCRITE E-3752/02

posée par Kathleen Van Brempt (PSE) à la Commission

(20 décembre 2002)

Objet: Palladium

Microsoft a l'intention d'incorporer, dans la prochaine édition de Windows, un verrou virtuel appelée Palladium. Microsoft affirme que cette technique a pour but de protéger les PC contre les virus et les spams (courriers électroniques publicitaires non sollicités). Le Palladium pourrait être également un moyen de faire cesser certaines formes de copies illégales des logiciels. Avec cette technique, les PC seront munis d'un code d'identification unique. On redoute cependant que ce code d'identification développé par Microsoft soit dirigé contre les logiciels de concurrents.

1. Comment la Commission garantira-t-elle que Microsoft n'abusera pas de Palladium pour faire barrage à la concurrence? Palladium compromet-il le développement de logiciels libres et à source ouverte (open source)?

2. Sur des PC équipés de Palladium, seuls peuvent fonctionner des logiciels acceptés par Palladium. Est-il légal qu'une société qui vend elle-même des logiciels puisse également en définir les règles? N'est-ce pas à la Commission, en tant qu'autorité, qu'il incombe de fixer ces règles?

Réponse donnée par M. Monti au nom de la Commission

(12 février 2003)

1. La Commission est informée de l'initiative Palladium de Microsoft. Ce projet en est encore à ses débuts. De ce fait, et en l'absence de plainte formelle, la Commission n'enquête pas sur Palladium. Elle est néanmoins tout à fait consciente de l'impact potentiel de technologies telles que Palladium dans divers domaines, notamment sur le développement de logiciels à source ouverte (open source), sur les questions du contrôle des utilisateurs et du respect de leurs droits, sur les questions de protection de la vie privée et sur la fourniture de contenu. La Commission s'est engagée à agir dans le cadre de ses compétences en faveur de l'innovation et elle participe activement à un dialogue avec toutes les parties au sujet de Palladium.

2. Actuellement, Palladium n'est incorporée dans aucun produit de Microsoft se trouvant sur le marché, et par conséquent, il serait prématuré que la Commission évalue ses effets. En tant qu'autorité responsable de la concurrence, la Commission veille à ce que les comportements sur le marché soient conformes aux règles relatives aux ententes et aux abus de position dominante afin de parvenir à une situation de marché qui soit bénéfique à la fois pour les consommateurs, la concurrence et l'innovation.