92002E3438

QUESTION ÉCRITE E-3438/02

posée par Daniel Varela Suanzes-Carpegna (PPE-DE) au Conseil

(2 décembre 2002)

Objet: Naufrage du pétrolier Prestige au large des côtes de Galice

Le 13 novembre 2002, le pétrolier Prestige a fait naufrage au large des côtes de Galice avec sa cargaison de 77 000 tonnes de fioul, provoquant une catastrophe aux conséquences écologiques, économiques et sociales incalculables en Galice où la pêche représente plus de 10 % du PIB, région de l'objectif no 1 fortement tributaire de la pêche.

1. Le Conseil prévoit-il d'accorder des aides spécifiques en vue de remédier, dans la mesure du possible, aux dommages causés? Sera-t-il fait appel au Fonds de solidarité si l'assemblée plénière du Parlement européen le demande?

2. Le Conseil peut-il confirmer que le Prestige venait d'Estonie et se dirigeait vers Gibraltar?

3. Le Conseil peut-il indiquer si le pétrolier réunissait toutes les conditions légalement requises pour naviguer dans les eaux communautaires et faire escale dans les ports européens?

4. Peut-il en outre indiquer si la composition du fioul transporté répondait aux exigences de la réglementation communautaire?

5. Le Conseil n'estime-t-il pas que le nombre d'accidents de ce type pourrait être réduit par l'application d'une législation et de contrôles plus stricts?

6. Ne considère-t-il pas que de tels événements rendent nécessaire la modification de la législation communautaire en vue d'accélérer l'entrée en vigueur des normes relatives à la construction de navires à double coque?

7. Le Conseil n'est-il pas d'avis que le transport maritime de marchandises dangereuses devrait s'effectuer loin du littoral afin d'éviter les dommages causés à l'écosystème marin de régions fortement tributaires de la pêche comme la Galice?

Réponse communeaux questions écrites E-3282/02, E-3403/02 et E-3438/02

(13 mai 2003)

Le Conseil rappelle aux Honorables Parlementaires qu'il a déjà eu l'occasion, lors de la session plénière de décembre 2002, à Strasbourg, ainsi que lors de l'Heure des questions d'actualité de janvier 2003 de dresser un bilan et un tableau complets de sa position et de ses intentions en matière de transports de produits dangereux par voie maritime.

Ainsi, le Conseil les invite à se reporter aux conclusions qu'il a adoptées au cours de ses réunions des 6 et 9 décembre 2002 de même qu'aux conclusions adoptées par le Conseil européen lors de sa réunion à Copenhague, les 12 et 13 décembre 2002.

Depuis, le Conseil a entamé l'examen d'une proposition de règlement présentée par la Commission relative à l'accélération du calendrier de retrait des pétroliers à simple coque et à l'interdiction du transport de fuels lourds par des pétroliers à simple coque dans les ports de l'Union européenne.

Il rappelle, en outre, que le Conseil européen s'est félicité de l'action engagée par la Commission pour faire face aux conséquences économiques, sociales et environnementales du naufrage du Prestige, dans le cadre des perspectives financières actuelles, et de son intention d'examiner la nécessité de prendre des nouvelles mesures spécifiques. À ce titre, les questions se rapportant à la responsabilité et aux sanctions correspondantes seront également examinées. Il a, à cet égard, prévu d'examiner ces questions lors de sa réunion en mars prochain, sur la base d'un rapport de la Commission.