92002E1811

QUESTION ÉCRITE E-1811/02

posée par Nicholas Clegg (ELDR) à la Commission

(24 juin 2002)

Objet: Abattage illégal d'arbres

Récemment, le problème de l'abattage illégal d'arbres a suscité une attention particulière dans la perspective du Sommet mondial sur le développement durable. Par ailleurs, des initiatives régionales ont été prises afin d'assurer le respect des dispositions visant à protéger les forêts en Asie et en Afrique. Enfin, la Commission est en train d'élaborer un plan d'action destiné à combattre l'exploitation illicite des forêts et le commerce, lui aussi illicite, qui y est associé, lequel doit être présenté au Parlement européen et au Conseil d'ici à la fin de l'année. Eu égard à ce qui précède, la Commission pourrait-elle indiquer quelle source de financement sera utilisée pour mettre en chantier des activités en collaboration avec les pays partenaires?

Réponse donnée par M. Patten au nom de la Commission

(17 juillet 2002)

Les fonds utilisés pour mettre en chantier les actions destinées à venir en aide aux pays producteurs de bois dans la lutte contre l'abattage illégal et le commerce qui y est associé peuvent provenir de deux sources principalement:

- les ressources du budget de développement alloué par la Communauté au pays en cause et destiné à la coopération financière, technique ou économique. Les domaines prioritaires d'affectation de ces fonds sont définis dans les documents de stratégie nationale et les programmes indicatifs nationaux, en accord avec le pays partenaire;

- la ligne budgétaire forêts tropicales et environnement. Les crédits de cette ligne budgétaire sont alloués à l'issue d'appels à propositions. Les ressources peuvent servir aussi à financer des activités menées par des organisations internationales hors du cadre d'un appel à propositions.