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Journal officiel de l’Union européenne, CE 137, 12 juin 2003


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Journal officiel
de l'Union européenne
ISSN 1725-2431

C 137 E
46e année
12 juin 2003
Édition de langue françaiseCommunications et informations

Numéro d'informationSommaire

Page
I (Communications)
PARLEMENT EUROPÉEN
QUESTIONS ÉCRITES AVEC RÉPONSE
2003/C 137 E/001E-0371/02 posée par Mario Borghezio à la Commission
Objet: Croatie: Actes graves d'intolérance contre un monument à la mémoire des Italiens jetés dans les dolines
1
2003/C 137 E/002P-1181/02 posée par Karin Riis-Jørgensen à la Commission
Objet: Saisine de l'OMC en raison de distorsions sur le marché de la construction navale provoquées par la Corée du Sud
2
2003/C 137 E/003E-1296/02 posée par Jens-Peter Bonde à la Commission
Objet: Organisations figurant sur la liste des organisations terroristes
3
2003/C 137 E/004E-1401/02 posée par Daniela Raschhofer à la Commission
Objet: Situation des adultes handicapés mentaux dans les pays candidats
4
2003/C 137 E/005E-1421/02 posée par Karin Junker à la Commission
Objet: Dépérissement de la forêt en Indonésie
5
2003/C 137 E/006E-1427/02 posée par Glyn Ford à la Commission
Objet: Statut des catégories et organisations non confessionnelles dans certains pays candidats
6
2003/C 137 E/007E-1428/02 posée par Isidoro Sánchez García au Conseil
Objet: Crise au Venezuela
7
2003/C 137 E/008E-1457/02 posée par Hanja Maij-Weggen à la Commission
Objet: Arrestation d'un jeune enfant tibétain
8
2003/C 137 E/009E-1475/02 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: Pollution par le chrome en Albanie
9
2003/C 137 E/010E-1484/02 posée par Glenys Kinnock à la Commission
Objet: Trafic de drogues
9
2003/C 137 E/011E-1513/02 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: Baisse brutale de l'espérance de vie à cause du sida
10
2003/C 137 E/012E-1561/02 posée par Richard Corbett à la Commission
Objet: Relations entre le Haut représentant et la Commission
11
2003/C 137 E/013E-1579/02 posée par Lucio Manisco à la Commission
Objet: L'Union européenne et le risque d'une guerre entre l'Inde et le Pakistan
12
2003/C 137 E/014E-1598/02 posée par Helena Torres Marques à la Commission
Objet: Impôts applicables à l'achat de voitures
13
2003/C 137 E/015E-1618/02 posée par Gabriele Stauner à la Commission
Objet: Insuffisances du système comptable de la Commission
13
2003/C 137 E/016E-1622/02 posée par Glenys Kinnock à la Commission
Objet: Cycle de négociation de l'OMC
15
2003/C 137 E/017E-1630/02 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
Objet: Incendie criminel dans une église en Allemagne
16
2003/C 137 E/018E-1636/02 posée par Richard Corbett à la Commission
Objet: Démocratie au Singapour
16
2003/C 137 E/019E-1654/02 posée par Ioannis Souladakis au Conseil
Objet: Soutien des aérodromes de petite taille dans l'Union européenne
17
2003/C 137 E/020E-1677/02 posée par Charles Tannock à la Commission
Objet: Liste des organisations terroristes
18
2003/C 137 E/021P-1679/02 posée par Nelly Maes à la Commission
Objet: Violences à Kisangani
19
2003/C 137 E/022P-1681/02 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Documents à présenter à l'entrée au Kosovo
19
2003/C 137 E/023E-1684/02 posée par Hubert Pirker à la Commission
Objet: Libre circulation des armes de chasse (Réponse complémentaire)
20
2003/C 137 E/024E-1719/02 posée par André Brie à la Commission
Objet: Affectation de crédits au titre des (trois) mécanismes de financement en faveur des PME aux cinq nouveaux Länder de la République fédérale d'Allemagne
21
2003/C 137 E/025E-1735/02 posée par Jan Mulder à la Commission
Objet: Impact et coût des bureaux d'information européens dans les États membres
22
2003/C 137 E/026P-1736/02 posée par Claude Moraes à la Commission
Objet: Sahara occidental et droit des Sahraouis à l'autodétermination
24
2003/C 137 E/027E-1757/02 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Possibilité d'exclusion des élections ou de traitement inégal de certains partis sur la base de leurs programmes et de leurs idéologies susceptible de découler d'un projet de loi en République slovaque
25
2003/C 137 E/028E-1773/02 posée par Michl Ebner à la Commission
Objet: 9 mai: jour férié
26
2003/C 137 E/029E-1795/02 posée par Erik Meijer au Conseil
Objet: Préparatifs d'une "guerre des tulipes" américaine contre les Pays-Bas dans le but de libérer des prisonniers jugés par la Cour pénale internationale
26
2003/C 137 E/030E-1811/02 posée par Nicholas Clegg à la Commission
Objet: Abattage illégal d'arbres
28
2003/C 137 E/031E-1824/02 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Besoin artificiellement créé d'acquérir sans cesse de nouveaux produits Microsoft, plus onéreux, en raison de la limitation qui est faite de l'usage d'anciens logiciels
28
2003/C 137 E/032E-1836/02 posée par Salvador Garriga Polledo à la Commission
Objet: Fonds de cohésion pour l'Amérique latine
29
2003/C 137 E/033E-1837/02 posée par Salvador Garriga Polledo à la Commission
Objet: Un impôt européen pour financer le budget communautaire
30
2003/C 137 E/034E-1838/02 posée par Martin Schulz à la Commission
Objet: Compatibilité de mesures prises par le gouvernement italien avec le pacte de stabilité et de croissance
31
2003/C 137 E/035P-1839/02 posée par Herbert Bösch à la Commission
Objet: Clôture des comptes pour le budget général des Communautés européennes de l'exercice 2001
31
2003/C 137 E/036E-1859/02 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Responsabilités des régions européennes en matière de respect du pacte de stabilité
32
2003/C 137 E/037E-1863/02 posée par Gerard Collins au Conseil
Objet: Afghanistan
33
2003/C 137 E/038E-1890/02 posée par Glyn Ford à la Commission
Objet: Codage régional des lecteurs de DVD
34
2003/C 137 E/039E-1897/02 posée par Brice Hortefeux à la Commission
Objet: Compétitivité
34
2003/C 137 E/040E-1907/02 posée par Glenys Kinnock à la Commission
Objet: Immigration
36
2003/C 137 E/041E-1916/02 posée par Dorette Corbey à la Commission
Objet: Introduction de l'euro
36
2003/C 137 E/042E-1921/02 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
Objet: La protection des enfants dans le sport
38
2003/C 137 E/043E-1969/02 posée par Chris Davies à la Commission
Objet: Falun Gong
38
2003/C 137 E/044E-1990/02 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
Objet: Octroi du droit de vote aux ressortissants non communautaires
39
2003/C 137 E/045E-2020/02 posée par Paulo Casaca à la Commission
Objet: Enquête sur le marché de la bière au Portugal
40
2003/C 137 E/046E-2052/02 posée par Elly Plooij-van Gorsel à la Commission
Objet: Nouvelle réglementation Microsoft en matière de licences
41
2003/C 137 E/047P-2053/02 posée par Bert Doorn à la Commission
Objet: Enquête sur la puissance économique de Microsoft
41
2003/C 137 E/048E-2058/02 posée par Charles Tannock à la Commission
Objet: Scandales Enron et WorldCom et rôle des cabinets comptables
42
2003/C 137 E/049E-2062/02 posée par Eluned Morgan à la Commission
Objet: Aides d'État
43
2003/C 137 E/050E-2076/02 posée par Geoffrey Van Orden à la Commission
Objet: Police européenne des frontières
44
2003/C 137 E/051E-2085/02 posée par Enrique Barón Crespo au Conseil
Objet: Plan intégré concernant le diabète
45
2003/C 137 E/052E-2102/02 posée par Paulo Casaca à la Commission
Objet: Version portugaise de la proposition de règlement COM(2001) 83 final du 14 février 2001
46
2003/C 137 E/053E-2106/02 posée par Hubert Pirker au Conseil
Objet: Accueil temporaire de Palestiniens dans les États membres de l'UE
48
2003/C 137 E/054E-2111/02 posée par Jorge Hernández Mollar à la Commission
Objet: Guichet européen unique pour l'immigration légale dans l'UE
49
2003/C 137 E/055E-2113/02 posée par Jorge Hernández Mollar à la Commission
Objet: La radio numérique au service de l'information communautaire dans toute l'Union européenne
50
2003/C 137 E/056E-2163/02 posée par Daniel Hannan à la Commission
Objet: Campagne de publicité de la BCE
50
2003/C 137 E/057E-2188/02 posée par Richard Corbett au Conseil
Objet: Contrôle des droits de l'homme — Iran
51
2003/C 137 E/058E-2202/02 posée par Avril Doyle à la Commission
Objet: Caroline Lee
52
2003/C 137 E/059P-2205/02 posée par Michael Cashman à la Commission
Objet: Disparité de prix dans le secteur des transports
52
2003/C 137 E/060E-2215/02 posée par Stavros Xarchakos et Rodi Kratsa-Tsagaropoulou à la Commission
Objet: Prostitution féminine
53
2003/C 137 E/061E-2220/02 posée par Nuala Ahern à la Commission
Objet: Création d'une autorité de gestion des responsabilités
54
2003/C 137 E/062E-2231/02 posée par Charles Tannock à la Commission
Objet: Dispositions régissant l'octroi et le retrait d'aides d'État — Cas particulier de Mecklenburger Metallguss
55
2003/C 137 E/063E-2232/02 posée par Charles Tannock à la Commission
Objet: Prix des disques compacts en Europe
56
2003/C 137 E/064E-2235/02 posée par Gabriele Stauner à la Commission
Objet: Commandes d'avis passées par le Service juridique de la Commission
57
2003/C 137 E/065E-2236/02 posée par Gabriele Stauner à la Commission
Objet: Commandes passées par la Commission à des sociétés d'audit
58
2003/C 137 E/066E-2242/02 posée par James Nicholson au Conseil
Objet: Oppression des réfugiés nord-coréens
59
2003/C 137 E/067E-2249/02 posée par Pedro Marset Campos au Conseil
Objet: Construction d'une centrale hydroélectrique sur des terres indigènes au Chili
60
2003/C 137 E/068E-2250/02 posée par Robert Goebbels à la Commission
Objet: Grandes orientations des politiques économiques — cas du Luxembourg
60
2003/C 137 E/069P-2253/02 posée par Helena Torres Marques à la Commission
Objet: Retraits dans les distributeurs de billets de la zone euro
62
2003/C 137 E/070P-2254/02 posée par Marianne Eriksson au Conseil
Objet: Droits de l'homme au Sahara occidental
62
2003/C 137 E/071P-2261/02 posée par Ari Vatanen à la Commission
Objet: Leasing de véhicules: l'arrêt C-451/99 signifie-t-il que la Finlande non plus n'a pas le droit d'imposer une taxe non proportionnée à la durée d'utilisation?
63
2003/C 137 E/072E-2264/02 posée par Michl Ebner à la Commission
Objet: Données sur la situation et sur le nombre de gardes forestiers
64
2003/C 137 E/073E-2265/02 posée par Michl Ebner à la Commission
Objet: Gardes forestiers
64
Réponse commune aux questions écrites E-2264/02 et E-2265/02 65
2003/C 137 E/074E-2268/02 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
Objet: Procureur européen et élargissement
65
2003/C 137 E/075E-2271/02 posée par Charles Tannock à la Commission
Objet: Coût des virements bancaires
66
2003/C 137 E/076E-2277/02 posée par Kathleen Van Brempt à la Commission
Objet: Réimmatriculation de véhicules volés
67
2003/C 137 E/077E-2283/02 posée par Bernd Lange à la Commission
Objet: Tourisme à la frontière vers Gibraltar
68
2003/C 137 E/078E-2289/02 posée par Geoffrey Van Orden à la Commission
Objet: Élections européennes de 2004
69
2003/C 137 E/079P-2314/02 posée par Françoise Grossetête à la Commission
Objet: Dispositions liées au mariage et à la famille entre deux personnes appartenant à la Communauté européenne mais de nationalités différentes
70
2003/C 137 E/080E-2329/02 posée par Laura González Álvarez au Conseil
Objet: Violations des droits de l'homme dans la République islamique d'Iran
71
2003/C 137 E/081E-2330/02 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: Réponse à la question écrite E-1474/02 — Directive concernant les services d'investissement
72
2003/C 137 E/082E-2333/02 posée par Markus Ferber à la Commission
Objet: Convention-cadre de l'OMS pour la lutte antitabac
73
2003/C 137 E/083E-2351/02 posée par Juan Naranjo Escobar à la Commission
Objet: Politique européenne de l'immigration
74
2003/C 137 E/084E-2352/02 posée par Juan Naranjo Escobar à la Commission
Objet: La politique britannique des drogues et la politique européenne
75
2003/C 137 E/085E-2356/02 posée par Marie Isler Béguin, Catherine Guy-Quint, Elmar Brok, Pedro Marset Campos, Lennart Sacrédeus, Monica Frassoni, Hans Modrow et David Martin au Conseil
Objet: Politique d'information de l'UE dans les républiques d'Europe orientale
76
2003/C 137 E/086E-2359/02 posée par Charles Tannock au Conseil
Objet: Refus de la Commission d'introduire une plainte devant l'OMC au sujet des subsides accordés par la Corée du Sud aux chantiers navals, à moins que le Conseil n'accepte d'abord sa proposition portant sur des subventions compensatoires
78
2003/C 137 E/087E-2378/02 posée par Glyn Ford à la Commission
Objet: AGCS
79
2003/C 137 E/088E-2380/02 posée par Glyn Ford à la Commission
Objet: Peine de mort
79
2003/C 137 E/089E-2384/02 posée par Charles Tannock à la Commission
Objet: Conditions liées à la mise en œuvre du mandat d'arrêt européen
80
2003/C 137 E/090E-2387/02 posée par Antonio Tajani au Conseil
Objet: Profanation de tombes au cimitière juif du Verano à Rome
81
2003/C 137 E/091E-2400/02 posée par Antonio Tajani au Conseil
Objet: Diffusion sur un site Internet touristique allemand d'informations fausses et préjudiciables sur le littoral romain
81
2003/C 137 E/092P-2403/02 posée par Wolfgang Ilgenfritz à la Commission
Objet: Directive sur le blanchiment de capitaux
82
2003/C 137 E/093E-2409/02 posée par Bob van den Bos au Conseil
Objet: Soudan
83
2003/C 137 E/094P-2411/02 posée par Margrietus van den Berg au Conseil
Objet: Démarches américaines visant à saper la position du Tribunal pénal international (La Haye)
84
2003/C 137 E/095E-2412/02 posée par Mario Borghezio au Conseil
Objet: Rencontre du ministre belge des affaires étrangères Louis Michel avec le gouvernement irakien
84
2003/C 137 E/096E-2445/02 posée par Olivier Dupuis à la Commission
Objet: Condamnation de 16 membres du Mouvement "Falun Gong" à Hong Kong
85
2003/C 137 E/097E-2474/02 posée par Daniela Raschhofer au Conseil
Objet: Fonds des calamités au bénéfice des victimes d'inondations
85
2003/C 137 E/098P-2491/02 posée par Pere Esteve à la Commission
Objet: Accord d'affectation urbanistique conclu par le Real Madrid et libre concurrence
86
2003/C 137 E/099P-2503/02 posée par Kathalijne Buitenweg au Conseil
Objet: Proposition de directive-cadre sur la rétention de données
87
2003/C 137 E/100E-2524/02 posée par Elizabeth Lynne à la Commission
Objet: La situation en Colombie
88
2003/C 137 E/101E-2528/02 posée par Camilo Nogueira Román au Conseil
Objet: Utilisation de Palestiniens par l'État d'Israël comme "boucliers humains"
89
2003/C 137 E/102E-2552/02 posée par Astrid Thors à la Commission
Objet: Stockage de pesticides dans des conditions inadaptées
90
2003/C 137 E/103E-2553/02 posée par Christoph Konrad à la Commission
Objet: Formation anti-concurrentielle d'une entente par l'industrie néerlandaise de la brique
91
2003/C 137 E/104E-2573/02 posée par Kathleen Van Brempt à la Commission
Objet: Allergie au nickel
92
2003/C 137 E/105E-2579/02 posée par Joaquim Miranda au Conseil
Objet: Attestation de compétence professionnelle pour le personnel de cabine de l'aviation civile
92
2003/C 137 E/106P-2583/02 posée par Ioannis Marínos au Conseil
Objet: Harmonisation de la législation turque avec l'acquis communautaire
93
2003/C 137 E/107E-2588/02 posée par Glyn Ford à la Commission
Objet: Harmonisation de la TVA
94
2003/C 137 E/108E-2589/02 posée par Pere Esteve au Conseil
Objet: Ciel unique européen
95
2003/C 137 E/109E-2594/02 posée par Antonios Trakatellis au Conseil
Objet: Entrées illégales d'immigrants clandestins en Grèce par la Turquie — Violation de l'accord de partenariat
96
2003/C 137 E/110E-2595/02 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
Objet: Port du casque et imposition d'amendes en Grèce (Réponse complémentaire)
97
2003/C 137 E/111E-2610/02 posée par Antonio Di Pietro au Conseil
Objet: Évolution des relations entre la république de Mongolie et l'Union européenne
98
2003/C 137 E/112E-2613/02 posée par Sérgio Marques à la Commission
Objet: Convention sur l'avenir de l'Union européenne
99
2003/C 137 E/113P-2621/02 posée par Maurizio Turco à la Commission
Objet: Avantages de la libéralisation et dommages causés par le protectionnisme
99
2003/C 137 E/114P-2640/02 posée par Daniel Hannan à la Commission
Objet: Quatre questions restées sans réponse
101
2003/C 137 E/115P-2650/02 posée par Marco Pannella à la Commission
Objet: Non dénonciation de l'accord de coopération avec le Vietnam pour cause de violation de l'article 2 à la suite de violations graves, répétées et innombrables des droits de l'homme, des droits politiques et religieux
102
2003/C 137 E/116P-2655/02 posée par Robert Evans à la Commission
Objet: Captivité de Maajid Nawaz, Ian Malcolm Nisbett et Reza Pankhurst en Égypte
103
2003/C 137 E/117E-2663/02 posée par Glyn Ford à la Commission
Objet: Discrimination de la part des autorités françaises
104
2003/C 137 E/118E-2665/02 posée par Robert Goebbels à la Commission
Objet: Implantation des services de la Commission à Luxembourg
104
2003/C 137 E/119P-2669/02 posée par Paulo Casaca à la Commission
Objet: Cartel européen du sucre
106
2003/C 137 E/120E-2674/02 posée par Kathleen Van Brempt à la Commission
Objet: Problématique environnementale — accès de la population à l'information sur le processus décisionnel européen en matière d'environnement — association de la population à ce processus décisionnel
106
2003/C 137 E/121E-2678/02 posée par Erik Meijer, Pedro Marset Campos et Herman Schmid au Conseil
Objet: Poursuite des solutions pacifiques au conflit de longue durée aux Philippines sans déclarer hors-la-loi des organisations non terroristes
108
2003/C 137 E/122E-2683/02 posée par Freddy Blak au Conseil
Objet: Droits de péage sur les routes européennes
109
2003/C 137 E/123E-2689/02 posée par Bart Staes au Conseil
Objet: Définition des notions figurant dans le Code de conduite de l'Union européenne sur l'exportation d'armements
110
2003/C 137 E/124E-2690/02 posée par Bart Staes au Conseil
Objet: Système européen des certificats de destination finale
110
2003/C 137 E/125E-2691/02 posée par Bart Staes au Conseil
Objet: Adoption du Code de conduite de l'Union européenne sur l'exportation d'armements par les pays candidats à l'adhésion
111
2003/C 137 E/126E-2696/02 posée par Joaquim Miranda à la Commission
Objet: Aides d'État en faveur des transports maritimes
112
2003/C 137 E/127E-2707/02 posée par Chris Davies à la Commission
Objet: Directive "Habitats"
113
2003/C 137 E/128E-2714/02 posée par Baroness Sarah Ludford au Conseil
Objet: Rapatriement forcé de réfugiés nord-coréens par la République populaire de Chine
114
2003/C 137 E/129E-2728/02 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Non-versement de subventions à des agriculteurs biologiques en Grèce
114
2003/C 137 E/130E-2731/02 posée par Mary Honeyball au Conseil
Objet: Concours Miss Monde au Nigeria
115
2003/C 137 E/131E-2741/02 posée par Emmanouil Bakopoulos à la Commission
Objet: Agriculture biologique dans l'Union européenne
116
2003/C 137 E/132P-2749/02 posée par Bart Staes au Conseil
Objet: Adaptation du quartier européen de Bruxelles à l'élargissement
116
2003/C 137 E/133E-2769/02 posée par Kathleen Van Brempt à la Commission
Objet: Catégories de sécurité sur le réseau routier européen
117
2003/C 137 E/134E-2778/02 posée par Giovanni Pittella à la Commission
Objet: Carte d'identité européenne
118
2003/C 137 E/135E-2782/02 posée par Avril Doyle à la Commission
Objet: Fluorides dans la fourniture publique d'eau
118
2003/C 137 E/136E-2783/02 posée par Chris Davies à la Commission
Objet: Initiative de l'UE sur l'eau pour le SMDD
119
2003/C 137 E/137E-2794/02 posée par Giacomo Santini à la Commission
Objet: Fermeture de la dernière section de l'autoroute du Brenner imposée par le gouvernement du Tyrol aux poids lourds roulant la nuit
120
2003/C 137 E/138E-2807/02 posée par Gabriele Stauner à la Commission
Objet: Majoration illégitime des rémunérations des membres de la Commission
121
2003/C 137 E/139E-2808/02 posée par Graham Watson à la Commission
Objet: Réforme de la politique commune de la pêche — zone exclusive de 12 milles
122
2003/C 137 E/140E-2810/02 posée par Stephen Hughes à la Commission
Objet: Pêche en mer du Nord à l'aide de filets maillants
123
2003/C 137 E/141E-2814/02 posée par Rosa Miguélez Ramos à la Commission
Objet: Réductions de flotte dans les pays tiers
123
2003/C 137 E/142E-2830/02 posée par Isidoro Sánchez García au Conseil
Objet: Manœuvres militaires Espagne/OTAN à Fuerteventura (Îles Canaries)
124
2003/C 137 E/143E-2852/02 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Problèmes causés aux producteurs de fruits et légumes des États membres de l'UE par la poursuite de l'utilisation de bromure de méthyle dans les pays en développement
125
2003/C 137 E/144E-2853/02 posée par Antonios Trakatellis à la Commission
Objet: Changements climatiques: application du protocole de Kyoto en Grèce
126
2003/C 137 E/145E-2857/02 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation du fonds "Programme Daphne" par la commune de Rome
128
2003/C 137 E/146E-2878/02 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Nouveau tracé de la ligne de tramway à Athènes
129
2003/C 137 E/147E-2947/02 posée par Alexandros Alavanos à la Commission
Objet: Nouveau tracé de la ligne de tramway à Athènes
129
Réponse commune aux questions écrites E-2878/02 et E-2947/02 129
2003/C 137 E/148E-2888/02 posée par Adriana Poli Bortone à la Commission
Objet: Inondations dans la région de Salento — Intervention de l'Union européenne
130
2003/C 137 E/149E-2892/02 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Risque de ruptures dans les conduites de refroidissement du réacteur à haut flux de Petten (PB) et absence de mesures visant à prévenir ce danger
130
2003/C 137 E/150E-2899/02 posée par Nelly Maes au Conseil
Objet: Infractions au "code de conduite en matière de vente d'armes de l'Union européenne"
132
2003/C 137 E/151E-2908/02 posée par María Valenciano Martínez-Orozco à la Commission
Objet: Point sur la procédure d'infraction 93/2212
132
2003/C 137 E/152E-2942/02 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Contrôle de la réalisation de projets ferroviaires en Grèce
133
2003/C 137 E/153E-2944/02 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Rapetissement et disparition de lacs à la frontière méridionale de la Macédoine par suite des captages d'eau effectués en Grèce à des fins agricoles
134
2003/C 137 E/154E-2952/02 posée par Gabriele Stauner à la Commission
Objet: Audition de M. Pascal Lamy par l'Unité de coordination de la lutte antifraude de la Commission
135
2003/C 137 E/155E-2958/02 posée par Dieter-Lebrecht Koch à la Commission
Objet: Décision de la Commission du 27 juin 2002 (2002/525/CE) modifiant l'annexe II de la directive 2000/53/CE relative aux véhicules hors d'usage
136
2003/C 137 E/156E-2959/02 posée par Chris Davies à la Commission
Objet: Autoroute A2 (Lisbonne-Algarve) au Portugal
137
2003/C 137 E/157E-2962/02 posée par Sérgio Marques à la Commission
Objet: Mise en œuvre de l'aide au Venezuela
138
2003/C 137 E/158E-2980/02 posée par Rosa Miguélez Ramos à la Commission
Objet: Clause sociale dans les accords internationaux de pêche
140
2003/C 137 E/159E-2981/02 posée par Rosa Miguélez Ramos à la Commission
Objet: Mesures destinées à réduire le taux d'accidents dans le secteur de la pêche
141
2003/C 137 E/160E-2984/02 posée par Rosa Miguélez Ramos à la Commission
Objet: Mesures destinées à réduire le taux d'accidents dans le secteur de la pêche
141
2003/C 137 E/161E-2985/02 posée par Rosa Miguélez Ramos à la Commission
Objet: Mesures destinées à réduire le taux d'accidents dans le secteur de la pêche
142
2003/C 137 E/162E-2987/02 posée par Rosa Miguélez Ramos à la Commission
Objet: Mesures destinées à réduire le taux d'accidents dans le secteur de la pêche
143
2003/C 137 E/163E-2995/02 posée par Rosa Miguélez Ramos à la Commission
Objet: Mesures destinées à réduire le taux d'accidents dans le secteur de la pêche
144
2003/C 137 E/164E-2999/02 posée par Rosa Miguélez Ramos à la Commission
Objet: Mesures destinées à réduire le taux d'accidents dans le secteur de la pêche
144
2003/C 137 E/165P-3002/02 posée par Eija-Riitta Korhola au Conseil
Objet: Droits des victimes, libre circulation des personnes, victimes de viol dans l'UE
145
2003/C 137 E/166E-3018/02 posée par Luciano Caveri à la Commission
Objet: Transit des poids lourds dans le tunnel du Mont-Blanc
146
2003/C 137 E/167E-3028/02 posée par Glyn Ford à la Commission
Objet: Opération de sauvetage du "Friesland"
146
2003/C 137 E/168E-3032/02 posée par Albert Maat, Herman Vermeer, Brigitte Langenhagen, Niels Busk et Struan Stevenson à la Commission
Objet: Négociations avec la Norvège, l'Islande, les Féroé et la Russie sur le partage international des quotas de capture de merlans bleus
147
2003/C 137 E/169E-3034/02 posée par Daniela Raschhofer à la Commission
Objet: Aides communautaires en faveur des régions relevant de l'objectif 1
148
2003/C 137 E/170E-3035/02 posée par Dorette Corbey au Conseil
Objet: Conservation de la nature à Malte
149
2003/C 137 E/171E-3040/02 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
Objet: La révision à mi-parcours de la PAC et le nouveau système d'aides directes
150
2003/C 137 E/172P-3056/02 posée par Massimo Carraro à la Commission
Objet: Aides d'État à la compagnie aérienne Alitalia
151
2003/C 137 E/173P-3064/02 posée par Torben Lund à la Commission
Objet: Décès liés au produit amaigrissant Letigen — procédure d'autorisation douteuse
152
2003/C 137 E/174E-3071/02 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Commissaire extraordinaire à la circulation de la Ville de Rome
153
2003/C 137 E/175E-3072/02 posée par María Rodríguez Ramos à la Commission
Objet: Rejet incontrôlé de résidus de charbon dans la ville de Ponferrada
154
2003/C 137 E/176P-3075/02 posée par Ulpu Iivari au Conseil
Objet: Double imposition des orchestres
155
2003/C 137 E/177E-3084/02 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
Objet: Produit amaigrissant Letigen
155
2003/C 137 E/178E-3086/02 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
Objet: Conducteurs professionnels ayant des problèmes de vision
156
2003/C 137 E/179P-3093/02 posée par José Ribeiro e Castro à la Commission
Objet: Allégations de violation par le Portugal des normes de l'environnement dans le cadre de la construction d'une autoroute
157
2003/C 137 E/180E-3094/02 posée par Klaus-Heiner Lehne à la Commission
Objet: Directive concernant les appareils au gaz
157
2003/C 137 E/181E-3118/02 posée par Marie-Thérèse Hermange à la Commission
Objet: Financements de l'Union européenne dans le domaine de l'eau
158
2003/C 137 E/182E-3124/02 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Défaut de standardisation des batteries et des adaptateurs pour les appareils électriques portables
159
2003/C 137 E/183E-3127/02 posée par Jan Dhaene au Conseil
Objet: Informations aux passagers des trains internationaux
161
2003/C 137 E/184E-3128/02 posée par Jan Dhaene à la Commission
Objet: Informations aux passagers des trains internationaux
161
2003/C 137 E/185E-3129/02 posée par Jan Dhaene à la Commission
Objet: Données relatives aux bicyclettes sur le site de la Toile de la Commission et Eurostat
162
2003/C 137 E/186P-3135/02 posée par Glyn Ford à la Commission
Objet: Médicaments soumis à prescription médicale (POM) et pigeons de concours
162
2003/C 137 E/187E-3139/02 posée par Gordon Adam à la Commission
Objet: Susceptibilité génétique des personnes à certains produits alimentaires et le 6e programme-cadre
163
2003/C 137 E/188E-3144/02 posée par Herbert Bösch à la Commission
Objet: Privatisations en Bulgarie
164
2003/C 137 E/189E-3157/02 posée par Yasmine Boudjenah à la Commission
Objet: Les effets de "l'agent Orange" sur la santé et l'environnement au Viêt Nam
165
2003/C 137 E/190E-3158/02 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Choix entre abolition du secret bancaire et retenue fiscale à la source: une indécision qui retarde l'imposition des avoirs d'épargne détenus par des étrangers
166
2003/C 137 E/191E-3162/02 posée par W.G. van Velzen à la Commission
Objet: Menaces sur la continuité des réseaux et rôle de la Commission
167
2003/C 137 E/192E-3175/02 posée par Charles Tannock à la Commission
Objet: Statut d'économie de marché pour l'Ukraine
169
2003/C 137 E/193E-3178/02 posée par Charles Tannock à la Commission
Objet: Chiffres d'Eurostat
170
2003/C 137 E/194E-3194/02 posée par Jorge Hernández Mollar à la Commission
Objet: Ouverture du marché extérieur pour la châtaigne de Malaga
171
2003/C 137 E/195E-3197/02 posée par Ria Oomen-Ruijten à la Commission
Objet: Légionelle
171
2003/C 137 E/196P-3202/02 posée par Maurizio Turco à la Commission
Objet: Aides à l'exportation de produits communautaires destinés à la Confédération suisse, à la Principauté d'Andorre, à la Principauté du Liechtenstein, à la Principauté de Monaco, à la République de San Maríno, à l'État de la cité du Vatican (Réponse complémentaire)
172
2003/C 137 E/197P-3210/02 posée par Robert Sturdy à la Commission
Objet: Fonds de secours aux victimes de catastrophes naturelles et récentes tempêtes dans l'UE
173
2003/C 137 E/198P-3211/02 posée par Antonio Di Pietro à la Commission
Objet: Corruption au Lesotho
174
2003/C 137 E/199P-3215/02 posée par Patricia McKenna à la Commission
Objet: Pulvérisations aveugles de pesticides (malathion) dans les zones agrumicoles de la Communauté autonome de Valence
175
2003/C 137 E/200E-3223/02 posée par Eija-Riitta Korhola à la Commission
Objet: Pays candidats à l'adhésion et volume d'"air chaud"
177
2003/C 137 E/201E-3225/02 posée par Eija-Riitta Korhola à la Commission
Objet: Pays candidats à l'adhésion et projets d'application conjointe (mécanisme de Kyoto)
177
2003/C 137 E/202E-3238/02 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Cartes d'identité
178
2003/C 137 E/203E-3246/02 posée par Charles Tannock à la Commission
Objet: L'installation de pylônes pour téléphones mobiles
179
2003/C 137 E/204E-3248/02 posée par Antonio Di Pietro à la Commission
Objet: Situation d'urgence due à l'activité du volcan Etna
180
2003/C 137 E/205E-3249/02 posée par Margrietus van den Berg à la Commission
Objet: Évaluation du Plan ECHO Global 2000 — Angola
181
2003/C 137 E/206E-3263/02 posée par Erik Meijer à la Commission
Objet: Présence d'huiles non végétales dans les denrées alimentaires destinées à la consommation humaine et animale due à la pollution des terres agricoles par les émissions des transports et de l'industrie
182
2003/C 137 E/207E-3273/02 posée par Bernd Lange et Christa Randzio-Plath à la Commission
Objet: Obligation de présenter un rapport sur les systèmes de mesures embarqués (OBM) conformément à la directive 98/69/CE
183
2003/C 137 E/208E-3276/02 posée par Daniel Hannan à la Commission
Objet: Île de Wight
184
2003/C 137 E/209E-3280/02 posée par Ian Hudghton à la Commission
Objet: Pêche industrielle — lançons
185
2003/C 137 E/210E-3284/02 posée par Glenys Kinnock à la Commission
Objet: Toxine DSP
186
2003/C 137 E/211P-3289/02 posée par Mario Borghezio à la Commission
Objet: Sauver de la vente aux enchères les archives d'André Breton et du surréalisme
187
2003/C 137 E/212E-3292/02 posée par Christos Folias à la Commission
Objet: Importation de véhicules d'occasion en Grèce
187
2003/C 137 E/213E-3294/02 posée par Bernard Poignant à la Commission
Objet: Normes sanitaires et pêche à la telline
189
2003/C 137 E/214P-3298/02 posée par Francesco Fiori à la Commission
Objet: Clarification de la situation concernant l'agriculture biologique
190
2003/C 137 E/215E-3308/02 posée par Bernd Lange à la Commission
Objet: Discours du commissaire Bolkestein (Speech/02/543)
191
2003/C 137 E/216E-3316/02 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Énergie nucléaire et énergie obtenue à partir de sources renouvelables
191
Réponse commune aux questions écrites E-3308/02 et E-3316/02 191
2003/C 137 E/217E-3312/02 posée par Stavros Xarchakos à la Commission
Objet: Utilisation des crédits communautaires alloués à des Centres de santé transfrontaliers en Grèce
192
2003/C 137 E/218P-3336/02 posée par Arlindo Cunha à la Commission
Objet: Dénomination d'origine Queijo Manchego
193
2003/C 137 E/219P-3354/02 posée par Albert Maat à la Commission
Objet: Syndrome du botulisme infantile
194
2003/C 137 E/220E-3370/02 posée par Jan Dhaene à la Commission
Objet: Équipement des véhicules au moyen d'un feu de brouillard arrière clignotant (ARFF)
195
2003/C 137 E/221E-3374/02 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
Objet: Critiques formulées par Marta Andreasen à l'égard du système comptable de la Commission
196
2003/C 137 E/222E-3382/02 posée par Samuli Pohjamo et Mikko Pesälä à la Commission
Objet: Promotion de la construction en bois dans l'UE
197
2003/C 137 E/223E-3389/02 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: État d'avancement du Programme opérationnel "compétitivité"
198
2003/C 137 E/224E-3391/02 posée par Olivier Dupuis à la Commission
Objet: Répression de manifestations pacifiques à Oulan-Bator (Mongolie)
199
2003/C 137 E/225E-3394/02 posée par Konstantinos Hatzidakis à la Commission
Objet: Registre oléicole en Grèce
200
2003/C 137 E/226E-3418/02 posée par Joaquim Miranda à la Commission
Objet: Pensions de vieillesse des citoyens migrants
201
2003/C 137 E/227E-3423/02 posée par Ioannis Marínos à la Commission
Objet: Utilisation des crédits du troisième C.C.A. en Grèce
202
2003/C 137 E/228E-3424/02 posée par Olivier Dupuis à la Commission
Objet: Harcèlement sexuel, impunité, intimidation et menaces de torture en Tunisie
203
2003/C 137 E/229E-3425/02 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Actualisation des données sur les fonds d'EQUAL, du FED et du IVe programme d'action pour l'égalité des chances entre hommes et femmes et leur utilisation par la ville de Rome
204
2003/C 137 E/230E-3428/02 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation des fonds EQUAL, FSE et IVe Programme d'action pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes, par la commune de Fiumicino
205
2003/C 137 E/231E-3429/02 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Utilisation des fonds EQUAL, FSE et IVe Programme d'action pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes, par la commune de Frosinone
206
2003/C 137 E/232E-3432/02 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Absence de financements URBAN II pour la ville de Fiumicino
206
2003/C 137 E/233E-3433/02 posée par Roberta Angelilli à la Commission
Objet: Absence de financements URBAN II pour la ville de Frosinone
207
2003/C 137 E/234E-3437/02 posée par Winfried Menrad à la Commission
Objet: Uniformisation du système de désignation de la taille des articles de lingerie et de corseterie
208
2003/C 137 E/235E-3452/02 posée par Carlos Bautista Ojeda à la Commission
Objet: Système d'information géographique (SIG) de la communauté autonome d'Andalousie
209
2003/C 137 E/236P-3453/02 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Intégration économique
210
2003/C 137 E/237E-3457/02 posée par Christopher Heaton-Harris à la Commission
Objet: Eurocost
210
2003/C 137 E/238E-3462/02 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Intégration économique
211
2003/C 137 E/239E-3464/02 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: Disparition d'un médicament en Italie
212
2003/C 137 E/240E-3476/02 posée par Jan Mulder à la Commission
Objet: Dispositions cadres européennes régissant les taxes à la consommation perçues aux fins du financement des coûts provoqués par l'ESB
213
2003/C 137 E/241E-3481/02 posée par Michiel van Hulten à la Commission
Objet: Marché public belge pour le développement du quartier européen
214
2003/C 137 E/242P-3482/02 posée par Freddy Blak à la Commission
Objet: Népotisme au sein de la direction générale Agriculture de la Commission
215
2003/C 137 E/243E-3489/02 posée par Charles Tannock et Theresa Villiers à la Commission
Objet: Efforts de la Commission pour assouplir le marché du travail et directive sur le travail intérimaire
216
2003/C 137 E/244E-3490/02 posée par Bill Newton Dunn, Imelda Read, Phillip Whitehead, Roger Helmer, Christopher Heaton-Harris et Nicholas Clegg à la Commission
Objet: Éligibilité des autorités locales britanniques ("county councils") au financement accordé au titre du programme communautaire de jumelage entre villes
216
2003/C 137 E/245E-3491/02 posée par Renzo Imbeni à la Commission
Objet: Adaptation de la profession d'expéditeur en douane dans le cadre de l'élargissement
217
2003/C 137 E/246E-3501/02 posée par Markus Ferber à la Commission
Objet: Transposition de la directive 89/130/CEE du 13 février 1989 relative à l'harmonisation de l'établissement du produit national brut aux prix du marché
218
2003/C 137 E/247E-3504/02 posée par Robert Evans à la Commission
Objet: Directive relative aux actions en cessation en matière de protection des intérêts des consommateurs
218
2003/C 137 E/248P-3517/02 posée par Chris Davies à la Commission
Objet: Politique commune de la pêche
219
2003/C 137 E/249P-3518/02 posée par Ursula Schleicher à la Commission
Objet: Étiquetage des produits
221
2003/C 137 E/250E-3529/02 posée par Bartho Pronk à la Commission
Objet: Réglementation légale sur les congés payés
222
2003/C 137 E/251E-3536/02 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Rapport STAR 21
223
2003/C 137 E/252E-3537/02 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Rapport STAR 21
223
Réponse commune aux questions écrites E-3536/02 et E-3537/02 224
2003/C 137 E/253E-3538/02 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Commerce de matériel militaire
224
2003/C 137 E/254E-3544/02 posée par Pedro Aparicio Sánchez et Alejandro Cercas à la Commission
Objet: Traitement discriminatoire des retraités espagnols ayant travaillé à Gibraltar
225
2003/C 137 E/255E-3640/02 posée par Juan Ojeda Sanz, Manuel Pérez Álvarez et Roy Perry à la Commission
Objet: Revalorisation des pensions à Gibraltar
225
Réponse commune aux questions écrites E-3544/02 et E-3640/02 225
2003/C 137 E/256E-3562/02 posée par Chris Davies à la Commission
Objet: Directive sur les additifs alimentaires
226
2003/C 137 E/257E-3565/02 posée par Markus Ferber à la Commission
Objet: Convention entre l'Union européenne et Israël
227
2003/C 137 E/258E-3570/02 posée par Jonas Sjöstedt à la Commission
Objet: Importations de vin en Suède par des particuliers
228
2003/C 137 E/259E-3572/02 posée par Ilda Figueiredo à la Commission
Objet: Aides communautaires aux entreprises du groupe international ARA et GRANIT
229
2003/C 137 E/260E-3592/02 posée par Camilo Nogueira Román à la Commission
Objet: Classification de la Galice au nombre des territoires hautement dépendants de la pêche
230
2003/C 137 E/261E-3606/02 posée par Dieter-Lebrecht Koch à la Commission
Objet: Tourisme en camping-car
231
2003/C 137 E/262E-3609/02 posée par Cristiana Muscardini à la Commission
Objet: Protection des langues européennes
231
2003/C 137 E/263E-3610/02 posée par Jules Maaten à la Commission
Objet: Rôle du gouvernement néerlandais et des autres gouvernements de l'UE dans l'interdiction éventuelle des cigarettes au chocolat
232
2003/C 137 E/264E-3634/02 posée par Miquel Mayol i Raynal à la Commission
Objet: Accord d'association UE-Chili et respect des droits du peuple mapuche
233
2003/C 137 E/265E-3635/02 posée par Kathleen Van Brempt à la Commission
Objet: Contenu des emballages
234
2003/C 137 E/266E-3638/02 posée par Christopher Huhne à la Commission
Objet: Actifs bancaires
235
2003/C 137 E/267P-3643/02 posée par Olivier Dupuis à la Commission
Objet: Rapatriement forcé des réfugiés tchétchènes du camp Iman à Aki Iourt
236
2003/C 137 E/268E-3672/02 posée par Antonio Di Pietro à la Commission
Objet: Exercice de la stomatologie
237
2003/C 137 E/269E-3677/02 posée par Bart Staes à la Commission
Objet: Le traitement de la leucémie par des cellules mères extraites du sang du cordon ombilical
238
2003/C 137 E/270E-3726/02 posée par Glenys Kinnock à la Commission
Objet: Programme Comenius
239
2003/C 137 E/271P-3741/02 posée par Miet Smet à la Commission
Objet: Utilisation de crédits de la ligne B2-142
240
2003/C 137 E/272E-3760/02 posée par Gerhard Schmid à la Commission
Objet: Taxation de produits alimentaires contenant un jouet
241
2003/C 137 E/273E-3764/02 posée par Bill Miller à la Commission
Objet: Fonds social européen
241
2003/C 137 E/274P-3852/02 posée par Christopher Beazley à la Commission
Objet: Emploi de citoyens de pays tiers dans les musées nationaux
242
2003/C 137 E/275P-3854/02 posée par Rodi Kratsa-Tsagaropoulou à la Commission
Objet: Déficit d'innovation en Grèce
243
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