92002E1482

QUESTION ÉCRITE P-1482/02

posée par Massimo Carraro (PSE) au Conseil

(22 mai 2002)

Objet: Madagascar

Depuis deux mois, Madagascar connaît une situation à la limite de la guerre civile en vue de défendre le résultat des élections du 16 décembre dernier qui ont abouti à la victoire de Ravalomanana en dépit des nombreuses manoeuvres dont s'est rendu coupable le dictateur Ratsiraka.

À ce jour, la communauté internationale n'est malheureusement pas intervenue pour condamner fermement la gravité de ces événements. Les droits et la civilisation ont été en revanche défendus avec courage par des missionnaires et en particulier par des religieuses de l'ordre des Ursulines présents à Madagascar depuis 1960.

Compte tenu de ces considérations, le Conseil peut-il expliquer quelles initiatives l'Union européenne envisage de prendre pour rétablir la démocratie et éviter que la situation s'aggrave à Madagascar?

Eu égard à la mission importante et délicate effectuée par les soeurs ursulines et par de nombreux missionnaires européens à Madagascar, le Conseil peut-il expliquer comment l'Union européenne envisage de mettre en valeur le travail des religieux qui agissent pour défendre la démocratie et les populations victimes dans les zones de conflit?

Réponse

(5 novembre 2002)

L'UE a observé avec attention les derniers événements survenus à Madagascar à la suite de l'élection présidentielle. Dès le 17 avril, elle a publié une première déclaration dans laquelle elle exprimait sa préoccupation quant à la détérioration de la situation à Madagascar et condamnait les épisodes de violence et les violations des droits de l'homme.

Alors que la situation était bloquée, l'UE a noté avec satisfaction l'initiative prise par l'OUA et les Nations unies, avec le concours des présidents Wade, Kerekou, Gbagbo et Chissano qui a abouti le 18 avril, à Dakar, à la signature d'un accord par MM. Ratsiraka et Ravalomanana. Notant que la mise en oeuvre de l'accord tardait à intervenir et que l'on assistait dans l'île à une recrudescence de la violence, l'UE s'est de nouveau exprimée le 8 mai: elle a estimé regrettable la décision de certains gouverneurs de proclamer l'indépendance de leur province et s'est déclarée convaincue que l'accord de Dakar demeurait le cadre approprié pour parvenir à une solution. Dans sa décision du 9 juillet 2002, l'Union Africaine a fermement insisté sur la nécessité et l'urgence d'organiser des élections et de définir les arrangements institutionnels permettant d'assurer la transition.

Pour sa part, l'Union européenne, dans sa déclaration du 11 juillet 2002, a apporté son soutien au président Ravalomanana et s'est déclarée prête à soutenir la préparation des élections législatives qu'il a annoncées et le processus de réconciliation. Elle apportera en outre une contribution substantielle à la reconstruction de Madagascar.

Le 26 juillet 2002, la Banque mondiale et le PNUD ont invité les donateurs à se réunir à Paris en vue de promouvoir la reconstruction de Madagascar. La Commission européenne a participé à cette réunion.