92001E3085

QUESTION ÉCRITE E-3085/01

posée par Konstantinos Hatzidakis (PPE-DE) à la Commission

(13 novembre 2001)

Objet: État d'avancement des programmes du CCA et des travaux du Fonds de cohésion

La Commission pourrait-elle donner, tableau comparatif et analytique à l'appui, des informations sur l'état de réalisation (engagements, paiements) des programmes du CCA et du Fonds de cohésion dans les quatre pays concernés par ce dernier? Est-elle satisfaite de l'état d'avancement des programmes?

Réponse donnée par M. Barnier au nom de la Commission

(11 janvier 2002)

La Commission transmet directement à l'Honorable Parlementaire et au Secrétariat général du Parlement le tableau des engagements et paiements au titre des Fonds structurels durant la période de programmation 1994-1999, pour les quatre États membres bénéficiaires du Fonds de cohésion. Le même tableau reprend les données pour le Fonds de cohésion, mais pour la période 1993-2001.

Le taux d'exécution effectif des engagements, qui représente la partie du concours communautaire réellement payée, peut être considéré comme un indicateur approximatif mais non déterminant de l'état d'avancement de l'exécution des programmes. En effet, ce taux est lié de façon indirecte au taux d'exécution effectif des interventions réalisées sur le terrain.

Pour les États membres bénéficiaires du Fonds de cohésion, le taux d'exécution des engagements au titre des programmes des Fonds structurels, et donc le niveau d'exécution effectif sur le terrain pour ces programmes, sont supérieurs à la moyenne communautaire.

Le taux d'exécution au titre du Fonds de cohésion est inférieur à celui des programmes des Fonds structurels. Cependant, ces taux ne sont pas comparables car la période considérée est différente. En effet, les interventions au titre du Fonds de cohésion s'effectuent par projet tout au long de la période de programmation; une part significative des paiements effectués en 2000 et 2001, représente soit les soldes des projets précédents, soit les acomptes des nouvelles décisions et entraîne donc une baisse de ce taux. De surcroît, les règles relatives aux paiements au titre dudit fonds sont plus directement liées à l'exécution effective des interventions sur le terrain.

Le taux d'exécution au titre du Fonds de cohésion est cependant globalement satisfaisant, l'Irlande et le Portugal présentant un taux supérieur à celui de la Grèce et de l'Espagne.

Si l'on considère comme indicateur de retard un niveau d'exécution des engagements inférieur à 80 %, le nombre de programmes concernés, au titre des différents cadres communautaires d'appui, s'établirait comme suit: 13 programmes sur 53 pour la Grèce, 12 programmes sur 98 pour l'Espagne, 4 programmes sur 33 pour le Portugal et aucun retard pour les 18 programmes de l'Irlande.