92001E2003

QUESTION ÉCRITE E-2003/01

posée par Robert Goebbels (PSE) à la Commission

(6 juillet 2001)

Objet: Statistiques européennes en matière de revenu par habitant

L'Union européenne, plus précisément Eurostat, produit régulièrement des statistiques comparant par exemple le revenu par habitant dans les différents États membres de l'Union. Une récente publication compare ainsi les différences de revenu entre les États membres de l'Union et les pays candidats. Alors que la moyenne européenne est mise à l'indice 100, cette comparaison fait ressortir que le pays le plus pauvre de l'Europe élargie serait la Bulgarie (indice 23), tandis que le pays le plus riche serait le Luxembourg (indice 181). Pour arriver à ces résultats, Eurostat calcule le produit intérieur brut de chaque pays en parités de pouvoir d'achat, puis en divisant ce produit par le nombre d'habitants du pays. Une telle manière de procéder ne conduit-elle pas à des résultats biaisés, notamment en ce qui concerne le Luxembourg, dont le produit intérieur brut est le résultat du travail des résidents et de non-résidents, ces derniers ne comptant plus quand Eurostat divise le PIB par le nombre d'habitants du Grand-Duché?

Ce qui est marginal pour tous les autres pays de l'Union, est autrement significatif dans le cas du Luxembourg, qui, sur un emploi intérieur de 275 000 personnes (avril 2001), comptait quelque 95 000 travailleurs frontaliers non résidents, soit plus de 37 % de la population active. Ne faudrait-il pas qu'Eurostat revoie sa méthodologie pour ce genre de statistiques finalement impropres?

Réponse donnée par M. Solbes Mira au nom de la Commission

(18 septembre 2001)

Les chiffres du produit intérieur brut (PIB) par habitant en euros et en standards de pouvoir d'achat sont diffusés sur une base trimestrielle par l'office statistique des Communautés européennes (Eurostat) aussi bien pour les États membres que pour les pays candidats ainsi que pour d'autres pays.

Avant de répondre en détail à la question de l'Honorable Parlementaire, il convient de fournir quelques éclaircissements sur les concepts de base concernant le PIB qui est ici au centre de la discussion mais aussi concernant le revenu national brut, mieux connu sous le nom de produit national brut.

Le PIB représente le résultat final de l'activité de production des unités productrices d'un pays. Il peut se calculer selon plusieurs optiques dont la plus connue est l'optique de la dépense définie comme la somme de la consommation des ménages, de la consommation des administrations publiques, de la formation brute de capital fixe et du solde du commerce extérieur.

Le revenu national par contre, n'est pas un concept de production mais davantage un concept de revenu. Il est obtenu en déduisant du PIB les revenus primaires versés aux non résidents et en augmentant le PIB des revenus primaires reçus du reste du monde.

Dans les comparaisons internationales, on utilise comme indicateur de richesse principalement et par convention le PIB qui, par définition, est produit sur le territoire économique d'un pays soit par des résidents soit par des non résidents. Il est vrai que sur la base de cet indicateur, le Luxembourg figure comme le pays le plus riche au monde avec un indice qui pour l'année 2000 atteint même 190 (EUR15 = 100).

Il y a pour cela plusieurs explications qui peuvent être fournies:

- le Luxembourg constitue un cas particulier étant défini, compte tenu de sa taille territoriale comme une seule région. Comme toutes les régions qui constituent un pôle économique très important, elle attire un grand nombre de navetteurs qui contribuent d'une façon importante à son PIB (dans l'Union quelques autres régions sont dans la même situation et deux régions, Hambourg et Inner London dépassent le Luxembourg même de 12 et respectivement 67 points selon les chiffres du PIB régional pour 1998);

- le PIB du Luxembourg est gonflé par les achats importants sur son territoire, surtout de biens de consommation, par les navetteurs mêmes mais aussi par d'autres habitants des pays limitrophes. Ces achats sont à considérer comme des exportations et de ce fait il font partie du PIB; en plus ils profitent aux finances de l'État à travers l'imposition dont ils font l'objet;

- le Luxembourg a un niveau général des prix qui n'est que légèrement supérieur à la moyenne communautaire ce qui fait que le PIB par habitant exprimé en standards de pouvoir d'achat (SPA), en utilisant donc les parités de pouvoir d'achat comme taux de conversion, est sensiblement le même que le PIB en euros tandis qu'en règle générale plus l'indice en euros est élevé, plus l'indice en volume est bas (pour le Danemark par exemple, en 2000, le PIB par habitant en euros atteint un indice de 146,4 tandis qu'en SPA cet indice tombe à 120,2 du fait d'un niveau de prix très élevé pour ce pays).

En ce qui concerne la question si Eurostat ne devrait pas revoir sa méthodologie pour ce genre de statistiques, la Commission est d'avis que ceci n'est pas possible et ceci principalement pour la raison suivante:

- L'établissement des données statistiques est régi selon des normes et conventions internationales (pour l'Union le système de comptes économiques intégrés (SEC 95), au niveau mondial le système des comptes nationaux (SCN)) qui ne peuvent pas tenir compte de toutes les situations particulières à l'un ou l'autre pays.

- L'établissement de ces normes fait souvent l'objet de longs débats entre les experts nationaux avant d'aboutir à des règlements du Conseil qui sont dans la plupart des cas le fruit de compromis difficiles, surtout dans le cas où ils impliquent des conséquences financières pour les pays (contribution au budget de la Communauté par exemple).

- Un point litigieux constitue à l'heure actuelle par exemple le traitement des services d'intermédiation financière indirectement mesurés (SIFIM) que certains États membres, dont le Luxembourg en premier lieu, voudraient voir ventilés sur les secteurs usagers et sur les emplois

finals du PIB (ce qui ferait encore augmenter sensiblement le PIB du Luxembourg) tandis que d'autres États membres ne sont pas favorables à une telle ventilation. Il faut aussi dans ce contexte rappeler que le Luxembourg a pendant très longtemps publié deux versions des comptes nationaux, une version nationale avec la prise en compte des SIFIM et une version communautaire qui montrait un PIB inférieur de l'ordre de 10 à 15 % selon les données par rapport à la version nationale.

- Pour revenir à l'utilisation du PIB comme indicateur pour les comparaisons internationales, si d'un autre côté on utilisait à sa place le concept du revenu national, concept qui se rapproche davantage de la notion de revenu, la situation ne changerait pas fondamentalement pour le Luxembourg, le revenu national n'étant que légèrement inférieur au PIB.

- La question de l'Honorable Parlementaire retient toutefois l'attention de la Commission et soulève un problème fondamental de la statistique: Celle-ci est basée sur des normes et des conventions qui au niveau international s'appliquent à tous les pays et de ce fait elle ne peut pas saisir d'une manière absolue tous les phénomènes de la vie économique et sociale.