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Document 92001E001729
WRITTEN QUESTION E-1729/01 by Andrew Duff (ELDR) to the Commission. Cyprus.
QUESTION ÉCRITE E-1729/01 posée par Andrew Duff (ELDR) à la Commission. Chypre.
QUESTION ÉCRITE E-1729/01 posée par Andrew Duff (ELDR) à la Commission. Chypre.
JO C 40E du 14.2.2002, p. 90–91
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QUESTION ÉCRITE E-1729/01 posée par Andrew Duff (ELDR) à la Commission. Chypre.
Journal officiel n° 040 E du 14/02/2002 p. 0090 - 0091
QUESTION ÉCRITE E-1729/01 posée par Andrew Duff (ELDR) à la Commission (14 juin 2001) Objet: Chypre De quelle manière la Commission entend-elle tenir pleinement compte des vues exprimées par les Chypriotes turcs à la faveur de l'élaboration du rapport annuel sur l'état d'avancement des négociations relatives à l'adhésion de la République de Chypre? Réponse commune aux questions écrites E-1728/01 et E-1729/01 donnée par M. Verheugen au nom de la Commission (25 juillet 2001) La Commission attire l'attention de l'Honorable Parlementaire sur la préface de l'avis qu'elle a rendu sur la demande d'adhésion de la République de Chypre à la Communauté(1), dans laquelle aux pages 7 à 10 (paragraphes 6 à 12), les questions touchant à la validité juridique de cette demande sont examinées en détail. La Commission a l'intention, lors de l'élaboration du rapport régulier 2001, d'adopter la même approche que les années précédentes à l'égard du Nord de Chypre et elle invite l'Honorable Parlementaire à se reporter à la page 17 (paragraphe 1.3) du rapport 2000(2). (1) COM(93) 313 final. (2) COM(2000) 702 final.