92001E1389

QUESTION ÉCRITE E-1389/01

posée par Adriana Poli Bortone (UEN) à la Commission

(7 mai 2001)

Objet: Crise des tabacs orientaux dans les Pouilles

La Commission pourrait-elle indiquer si elle a l'intention d'intervenir en vue de résoudre, sur un mode structurel, les problèmes du secteur du tabac, en prévoyant, ne fût-ce qu'à titre provisoire, le versement d'une prime communautaire pour ces produits en fonction de la qualité de ces derniers? Et ce, eu égard à la crise qui frappe les tabacs orientaux de Salento (Pouilles-Italie), à la suite de la réduction des quotas de production qui entraîne des disparités par rapport aux tabacs orientaux grecs bénéficiant d'une prime communautaire plus élevée.

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(4 juillet 2001)

Les facteurs qui déterminent la crise actuelle des tabacs salentini sont essentiellement liés à la difficulté d'écoulement sur le marché en dépit de la réduction des quotas de production qui a été envisagée pour ce type de tabacs.

Cette crise ne touche pas les tabacs orientaux grecs, pour lesquels on enregistre une bonne demande. Les tabacs orientaux grecs peuvent être écoulés sur le marché à des prix satisfaisants.

Une solution structurelle aux problèmes qui affectent les tabacs orientaux dans la région des Pouilles peut être apportée par le mécanisme du rachat des quotas de production qui a été introduit lors de la reforme de l'organisation commune de marché (OCM) de 1998. Ce mécanisme a pour but de faciliter l'abandon volontaire de la culture du tabac de la part des producteurs.

Avec la réforme de 1998, l'OCM tabac a prévu aussi la possibilité d'activer des programmes structurels de développement rural afin de permettre la reconversion de régions tabacoles en difficulté vers d'autres activités.

La Commission n'envisage pas de mesures additionnelles liées à la qualité car les dispositions actuellement en vigueur prévoient déjà la modulation de la prime en fonction de la qualité. Cette modulation a été encore renforcée cette campagne en application des décisions déjà adoptées par le Conseil.