92001E1117

QUESTION ÉCRITE E-1117/01

posée par Esko Seppänen (GUE/NGL) à la Commission

(6 avril 2001)

Objet: Rénovation du bâtiment Berlaymont

Le bâtiment principal de la Commission, le Berlaymont, n'est plus utilisé depuis plusieurs années. Des travaux de rénovation y sont actuellement entrepris en vue de le remettre en service. Quel est le coût des réparations que la Commission s'est engagée à payer? Comment sera-t-il répercuté sur les loyers des bureaux?

Réponse donnée par M. Kinnock au nom de la Commission

(21 juin 2001)

La Commission européenne a quitté le bâtiment Berlaymont en 1991, lorsqu'il a été établi que l'amiante utilisé dans la construction de ce bâtiment s'était détérioré à un point tel qu'il n'était plus conforme aux normes de sécurité.

Comme l'indique la réponse donnée à la question écrite E-0936/01 de M. Sjöstedt(1), La Commission n'a signé aucun contrat concernant le bâtiment. En juillet 1997, la Commission a signé un protocole d'accord avec l'État belge et avec la société de développement sans but lucratif S.A. Berlaymont 2000 (dont l'État belge est propriétaire à hauteur de 70 %, les 30 % restants appartenant à deux banques). Ce protocole incluait une clause selon laquelle la Commission ne réoccuperait le bâtiment et n'en supporterait les coûts de rénovation, que si les travaux étaient achevés de manière satisfaisante et conformément aux meilleures pratiques. Le coût de la rénovation du bâtiment après retrait de l'amiante a été estimé à 324 millions d'euros.

Les dispositions évoquées plus haut sont toujours valables. La Commission et le gouvernement belge ont entrepris de réexaminer le protocole d'accord, en vue de l'établissement d'un contrat fixant le coût final du bâtiment, décrivant précisément les travaux couverts par le contrat et prévoyant un délai de livraison fixe.

(1) JO C 318 E du 13.11.2001, p. 155.