92000E3172

QUESTION ÉCRITE P-3172/00

posée par Gerardo Galeote Quecedo (PPE-DE) à la Commission

(4 octobre 2000)

Objet: Entraves à l'engagement de ressortissants de pays tiers par les clubs sportifs

Des informations publiées récemment par la presse ont fait état des difficultés auxquelles sont confrontés les clubs sportifs souhaitant engager des joueurs non communautaires, notamment ressortissants de pays candidats à l'adhésion.

La Commission pourrait-elle communiquer la liste des pays tiers avec laquelle la Communauté a conclu des accords de partenariat prévoyant l'assimilation des ressortissants de ces pays aux citoyens communautaires, en matière de conditions de travail, y compris de non-discrimination en fonction de la nationalité?

Réponse donnée par Mme Diamantopoulou au nom de la Commission

(30 octobre 2000)

Les accords européens entre les Communautés et leurs États membres et les pays ayant fait l'objet d'accords d'association(1) prévoient que les travailleurs de ces pays légalement employés sur le territoire d'un État membre ne doivent faire l'objet d'aucune discrimination fondée sur la nationalité, en ce qui concerne les conditions de travail.

Cela signifie que les travailleurs des pays candidats légalement employés sur le territoire d'un État membre doivent être traités de la même manière que les nationaux de cet État membre en ce qui concerne les conditions de travail, de rémunération ou de licenciement.

(1) Liste des pays candidats pour lesquels il existe des accords d'association: Pologne, Hongrie, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Bulgarie, République tchèque, Estonie, Lituanie, Lettonie. La coopération entre la Turquie et les Communautés européennes s'appuie sur un accord d'association, un protocole additionnel et la décision no 1/80 du Conseil d'association relative au développement de l'association.