92000E1356

QUESTION ÉCRITE E-1356/00

posée par Jorge Hernández Mollar (PPE-DE) à la Commission

(4 mai 2000)

Objet: Modification des aides spécifiques au secteur des fruits secs

L'Union des petits agriculteurs et éleveurs de Málaga (Espagne) craint la disparition, à court terme, du secteur des fruits secs par suite de la décision prise de modifier le régime d'aide actuel et de le remplacer par un autre dispositif, proposé par la Commission européenne, alors que 200 000 familles vivent de ce secteur. Dans la seule province de Málaga, la disparition des aides toucherait plus de 15 000 producteurs.

Pour l'Union susmentionnée, la seule solution pour assurer la survie du secteur passe par l'instauration d'une aide au revenu spécifique pour les fruits secs, à travers les budgets envisagés pour l'OCM des fruits et légumes; cette demande a d'ores et déjà été relayée pas la Plataforma Hortofrutícola.

La Commission peut-elle dissiper les craintes de ces agriculteurs à l'égard des projets de modification du régime d'aide en vigueur jusqu'à présent dans le secteur considéré?

Réponse donnée par M. Fischler au nom de la Commission

(13 juin 2000)

Le régime d'aide spécifique pour les noix visé au titre IIa du règlement (CEE) no 1035/72 du Conseil, du 18 mai 1972, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes(1) a été instauré en 1989 afin d'améliorer la productivité et la compétitivité dans le secteur des fruits à coque. L'élément essentiel de ce régime était le plan d'amélioration grâce auquel une organisation de producteurs pouvait bénéficier d'une aide financière pour une période de dix ans maximum.

Le régime d'aide n'a pas été modifié. L'aide devait toujours avoir un caractère temporaire et dégressif de manière à faire assumer la responsabilité financière par les producteurs.

Une aide complémentaire pour le secteur des fruits à coque peut être accordée pour les noix et caroubes ainsi que pour tous les autres produits du secteur des fruits et légumes, par le biais du fonds opérationnel visé par le règlement (CE) no 2200/96 du Conseil, du 28 octobre 1996, portant organisation commune des marchés dans le secteur des fruits et légumes(2) qui prévoit une aide financière pour tous les fruits et légumes commercialisés par des organisations de producteurs.

(1) JO L 118 du 20.5.1972.

(2) JO L 297 du 21.11.1996.