91998E3225

QUESTION ÉCRITE E-3225/98

posée par Roberto Mezzaroma (PPE) à la Commission

(26 octobre 1998)

Objet: Sous-marins russes

La Commission pourrait-elle indiquer si elle sait que, comme on l'a assuré, de nombreux sous-marins atomiques sont ancrés dans les fjords russes, aux frontières d'autres pays, alors qu'ils ne font l'objet que d'une maintenance sommaire, voire nulle, et que leur noyau atomique est encore actif.

La Commission pourrait-elle également préciser:

- quelles directions générales s'occupent de ce problème,

- quelles mesures sont prises en la matière par l'Union européenne,

- quelle est l'attitude des pays concernés,

- quels sont les dangers réels et, enfin,

- quels sont les fonctionnaires en charge de cette question?

Réponse donnée par M. van den Broek au nom de la Commission

(13 novembre 1998)

La Commission n'ignore pas que les combustibles nucléaires irradiés provenant des sous-marins et des brise-glaces représentent un risque élevé pour l'environnement dans la Fédération de Russie et dans les pays voisins. Ce problème est particulièrement préoccupant dans le nord-ouest du pays.

La Commission attache une grande importance à la sûreté nucléaire dans la Fédération de Russie. La Communauté est le principal contributeur à l'assistance technique en matière de sécurité nucléaire dans ce pays. Sur les 470 millions d'écus d'assistance bilatérale engagés depuis 1992, la Communauté est intervenue pour près de 300 millions d'écus (63 %).

La Commission soutient déjà un large éventail de projets portant sur la gestion des déchets radioactifs et les combustibles irradiés, et notamment la réalisation d'un inventaire de tous les déchets radioactifs et combustibles irradiés dans le nord-ouest de la Russie, un projet international visant à éliminer les combustibles nucléaires irradiés du "Lepse", qui est un navire utilisé pour le stockage de tels combustibles, la mise au point de conteneurs destinés aux combustibles irradiés et la fourniture d'une assistance technique pour la gestion de ces combustibles (stockage, transport, élimination).

La Commission, conjointement avec la Norvège et les États-Unis, a fait part de son souhait de participer à une action concertée internationale plus large en vue de résoudre ce problème, pour autant que la Fédération de Russie lève les obstacles en matière de responsabilité nucléaire, de douanes et de fiscalité dans la mise en oeuvre des projets et autorise l'accès aux sites et aux données, selon le cas.

Jusqu'à présent, la Fédération de Russie n'a pas levé ces obstacles. La Commission utilise toutes les structures et rencontres bilatérales pour insister sur l'urgence de cette question. Des réunions régulières entre les pays concernés et la Fédération de Russie ont lieu dans le cadre du groupe de contact d'experts créé sous les auspices de l'Agence internationale de l'énergie atomique. La prochaine rencontre est prévue pour novembre 1998 à Mourmansk.