91996E1513

QUESTION ÉCRITE E-1513/96 posée par Guido Podestà (UPE) au Conseil (25 juin 1996)

Objet: Blocage aux postes frontières

Le Conseil peut-il expliquer la présence fréquente de kilomètres de retenue de véhicules sur le tronçon autoroutier situé à la frontière franco-belge, en direction de la Belgique, due au contrôle des autorités françaises à ce poste frontière, alors que ces deux pays sont signataires de la Convention de Schengen et qu'il ne devrait pas, en conséquence, y avoir de contrôles systématiques au passage de la frontière entre ces deux États?

Réponse (14 octobre 1996)

Le Conseil ne dispose pas des éléments lui permettant de répondre à la question de l'Honorable Parlementaire dans la mesure où la Convention de Schengen constitue un instrument conclu entre certains États membres en dehors du cadre du Conseil.