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Document 62025TA0081

Affaire T-81/25: Arrêt du Tribunal du 10 décembre 2025 – LTV Leuchten & Lampen/EUIPO – XAL (Luminaires) (Dessin ou modèle de l’Union européenne – Procédure de nullité – Dessin ou modèle de l’Union européenne enregistré représentant un luminaire – Dessins ou modèles antérieurs – Motif de nullité – Absence de divulgation des dessins ou modèles antérieurs – Dessins ou modèles antérieurs produits après l’introduction de la demande en nullité – Vices de procédure devant la division d’annulation – Refus de faire droit aux demandes de mesures d’instruction et d’audience introduites par la requérante – Détournement de pouvoir)

JO C, C/2026/648, 9.2.2026, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/648/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/648/oj

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Journal officiel
de l'Union européenne

FR

Série C


C/2026/648

9.2.2026

Arrêt du Tribunal du 10 décembre 2025 – LTV Leuchten & Lampen/EUIPO – XAL (Luminaires)

(Affaire T-81/25)  (1)

(Dessin ou modèle de l’Union européenne - Procédure de nullité - Dessin ou modèle de l’Union européenne enregistré représentant un luminaire - Dessins ou modèles antérieurs - Motif de nullité - Absence de divulgation des dessins ou modèles antérieurs - Dessins ou modèles antérieurs produits après l’introduction de la demande en nullité - Vices de procédure devant la division d’annulation - Refus de faire droit aux demandes de mesures d’instruction et d’audience introduites par la requérante - Détournement de pouvoir)

(C/2026/648)

Langue de procédure: l’allemand

Parties

Partie requérante: LTV Leuchten & Lampen Vertriebs GmbH (Brunn am Gebirge, Autriche) (représentant: C. Pilz, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: E. Markakis, agent)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: XAL GmbH (Graz, Autriche) (représentant: D. Jestaedt, avocat)

Objet

Par son recours fondé sur l’article 263 TFUE, la requérante demande la réformation ou, à tout le moins, l’annulation de la décision de la troisième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 9 décembre 2024 (affaire R 2289/2023-3).

Dispositif

1)

Le recours est rejeté.

2)

LTV Leuchten & Lampen Vertriebs GmbH est condamnée à supporter ses propres dépens ainsi que ceux exposés par XAL GmbH.

3)

L’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) supportera ses propres dépens.


(1)   JO C, C/2025/1663 du 24.3.2025.


ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2026/648/oj

ISSN 1977-0936 (electronic edition)


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