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Document 62023TN0171
Case T-171/23: Action brought on 30 March 2023 — VR v Parliament
Affaire T-171/23: Recours introduit le 30 mars 2023 — VR/Parlement
Affaire T-171/23: Recours introduit le 30 mars 2023 — VR/Parlement
JO C 173 du 15.5.2023, p. 41–41
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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15.5.2023 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 173/41 |
Recours introduit le 30 mars 2023 — VR/Parlement
(Affaire T-171/23)
(2023/C 173/54)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: VR (représentants: L. Levi et P. Baudoux, avocates)
Partie défenderesse: Parlement européen
Conclusions
Le requérant conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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déclarer le présent recours recevable et fondé; |
en conséquence,
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annuler la décision du 9 juin 2022 notifiant au requérant que son contrat serait résilié et, tant que de besoin, celle du 20 décembre 2022 rejetant sa réclamation dirigée contre la décision du 9 juin 2022; |
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condamner le défendeur à la réparation du préjudice du requérant; |
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condamner le défendeur à payer l’ensemble des dépens. |
Moyens et principaux arguments
À l’appui du recours, le requérant invoque trois moyens.
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1. |
Premier moyen, tiré d’une erreur manifeste d’appréciation quant aux motifs à l’origine de la décision et de la violation du principe de proportionnalité. |
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2. |
Deuxième moyen, tiré de la violation de l’article 41 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et plus particulièrement du droit d’être entendu, du devoir de motivation, du respect de l’exigence d’impartialité de l’administration et du devoir de diligence. |
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3. |
Troisième moyen, tiré de la violation du devoir de sollicitude. |