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Document 62023TN0025

    Affaire T-25/23: Recours introduit le 27 janvier 2023 — Orgatex/EUIPO — Longton (Marquages au sol)

    JO C 94 du 13.3.2023, p. 59–59 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    13.3.2023   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 94/59


    Recours introduit le 27 janvier 2023 — Orgatex/EUIPO — Longton (Marquages au sol)

    (Affaire T-25/23)

    (2023/C 94/71)

    Langue de la procédure: l’allemand

    Parties

    Partie requérante: Orgatex GmbH & Co.KG (Langenfeld, Allemagne) (représentants: G. Jacobs, M. Maybaum et M. Dümenil, Rechtsanwälte)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

    Autre partie devant la chambre de recours: Lawrence Longton (Brindle, Royaume-Uni)

    Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

    Titulaire du dessin ou modèle litigieux: Partie requérante

    Dessin ou modèle litigieux: Dessin ou modèle communautaire «Marquages au sol» — Dessin ou modèle communautaire no 1112155-0001

    Procédure devant l’EUIPO: procédure d’annulation

    Décision attaquée: Décision de la troisième chambre de recours de l’EUIPO du 17 novembre 2022 dans l’affaire R 110/2022-3

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision attaquée;

    condamner l’EUIPO aux dépens exposés dans les procédures devant le Tribunal et devant la chambre de recours, y compris notamment les dépens exposés par la requérante.

    Moyen(s) invoqué(s)

    Violation de l’article 25, paragraphe 1, sous a), et de l’article 3, sous a), du règlement (CE) no 6/2002 du Conseil.


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