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Document 62022TN0792

Affaire T-792/22: Recours introduit le 21 décembre 2022 — Quatrotec Electrónica/EUIPO — Woxter Technology (WOXTER)

JO C 45 du 6.2.2023, p. 31–31 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

6.2.2023   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 45/31


Recours introduit le 21 décembre 2022 — Quatrotec Electrónica/EUIPO — Woxter Technology (WOXTER)

(Affaire T-792/22)

(2023/C 45/40)

Langue de dépôt de la requête: l’espagnol

Parties

Partie requérante: Quatrotec Electrónica, SL (Madrid, Espagne) (représentants: I. Valdelomar Serrano, J. Rodríguez-Fuensalida y Carnicero, P. Ramells Higueras, A. Figuerola Moure et P. Muñoz Moreno, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: Woxter Technology Co. Ltd (Causeway Bay, Hong Kong, Chine)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse: Marque figurative WOXTER — Marque de l’Union européenne no 3 217 031

Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité

Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 28 septembre 2022 dans l’affaire R 0323/2022-4

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

constater l’application erronée dans la décision attaquée de l’article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.

déclarer la déchéance de la marque de l’Union européenne no 3 217 031 WOXTER (figurative) pour tous les produits et services relevant des classes 9, 37 et 39.

condamner la partie défenderesse aux dépens, y compris aux frais de représentation exposés par la partie requérante, afférents à la présente procédure.

Moyen invoqué

Violation de l’article 58, paragraphe 1, sous a), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.


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