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Document 62022TN0575
Case T-575/22: Action brought on 16 September 2022 — Robin Wood and Others v Commission
Affaire T-575/22: Recours introduit le 16 septembre 2022 — Robin Wood e.a./Commission
Affaire T-575/22: Recours introduit le 16 septembre 2022 — Robin Wood e.a./Commission
JO C 482 du 19.12.2022, p. 21–22
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
19.12.2022 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 482/21 |
Recours introduit le 16 septembre 2022 — Robin Wood e.a./Commission
(Affaire T-575/22)
(2022/C 482/30)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Parties requérantes: Robin Wood — Gewaltfreie Aktionsgemeinschaft für Natur und Umwelt eV (Hambourg, Allemagne) et six autres (représentant: C. Baldon, avocat)
Partie défenderesse: Commission européenne
Conclusions
Les parties requérantes concluent à ce qu’il plaise au Tribunal:
— |
annuler la décision de la Commission Ares(2022)4939323 du 6 juillet 2022 par laquelle la Commission a rejeté la demande de réexamen interne du 3 février 2022 formulée par les parties requérantes en vertu de l’article 10 du règlement Aarhus; |
— |
condamner la Commission aux dépens de la procédure. |
Moyens et principaux arguments
À l’appui du recours, les parties requérantes invoquent les moyens suivants.
1. |
En ce qui concerne les «activités forestières», les parties requérantes invoquent six moyens alléguant que la décision attaquée est entachée
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2. |
En ce qui concerne les «activités forestières liées aux bioénergies», les parties requérantes invoquent six moyens de droit alléguant que la décision attaquée est entachée
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(1) Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 (JO 2020, L 198, p. 13).