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Document 62021TN0734

    Affaire T-734/21: Recours introduit le 17 novembre 2021 — The Chord Company/EUIPO — AVSL Group (CHORD)

    JO C 37 du 24.1.2022, p. 45–46 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    24.1.2022   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 37/45


    Recours introduit le 17 novembre 2021 — The Chord Company/EUIPO — AVSL Group (CHORD)

    (Affaire T-734/21)

    (2022/C 37/59)

    Langue de dépôt de la requête: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: The Chord Company Ltd (Wiltshire, Royaume-Uni) (représentant: A. Deutsch, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

    Autre partie devant la chambre de recours: AVSL Group Ltd (Manchester, Royaume-Uni)

    Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

    Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours

    Marque litigieuse: Marque de l’Union européenne verbale «CHORD» — Marque de l’Union européenne no 8 254 229

    Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité

    Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’EUIPO du 31 août 2021 dans l’affaire R 1664/2020-2

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision attaquée;

    condamner l’EUIPO et/ou l’autre partie devant la chambre de recours aux dépens exposés par la requérante dans le cadre de la procédure devant le Tribunal, devant la chambre de recours et devant la division d’annulation.

    Moyens invoqués

    Violation de l’article 7, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2018/625 de la Commission;

    violation de l’article 27, paragraphe 2, du règlement délégué (UE) 2018/625 de la Commission et de l’article 95 du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;

    violation du droit à être entendu énoncé par l’article 94, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.


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