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Document 62021TA0084

    Affaire T-84/21: Arrêt du Tribunal du 1er décembre 2021 — Jieyang Defa Industry/EUIPO — Mattel (Tête de poupée) [«Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une tête de poupée – Dessin ou modèle antérieur – Motif de nullité – Absence de caractère individuel – Degré de liberté du créateur – Absence d’impression globale différente – Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) n° 6/2002»]

    JO C 51 du 31.1.2022, p. 31–31 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    31.1.2022   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 51/31


    Arrêt du Tribunal du 1er décembre 2021 — Jieyang Defa Industry/EUIPO — Mattel (Tête de poupée)

    (Affaire T-84/21) (1)

    («Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant une tête de poupée - Dessin ou modèle antérieur - Motif de nullité - Absence de caractère individuel - Degré de liberté du créateur - Absence d’impression globale différente - Article 6 et article 25, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 6/2002»)

    (2022/C 51/43)

    Langue de procédure: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: Jieyang Defa Industry Co. Ltd (Jieyang, Chine) (représentants: C. Bercial Arias et F. Codevelle, avocates)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Mattel, Inc. (El Segundo, Californie, États-Unis) (représentants: A. Pompe-Ciszewska et P. Mleczak, avocates)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’EUIPO du 14 décembre 2020 (affaire R 2021/2019-3), relative à une procédure de nullité entre Mattel et Jieyang Defa Industry Co.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    Jieyang Defa Industry Co. Ltd est condamnée aux dépens.


    (1)  JO C 110 du 29.3.2021.


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