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Document 62020TN0336

    Affaire T-336/20: Recours introduit le 30 mai 2020 — Hypo Vorarlberg Bank/CRU

    JO C 240 du 20.7.2020, p. 34–34 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    20.7.2020   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 240/34


    Recours introduit le 30 mai 2020 — Hypo Vorarlberg Bank/CRU

    (Affaire T-336/20)

    (2020/C 240/44)

    Langue de procédure: l’allemand

    Parties

    Partie requérante: Hypo Vorarlberg Bank AG (Bregenz, Autriche) (représentants: G. Eisenberger et A. Brenneis, avocats)

    Partie défenderesse: Conseil de résolution unique (CRU)

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision du Conseil de résolution unique du 19 mars 2020 sur le calcul des contributions ex-ante de Banco Cooperativo Español S.A., de Hypo Vorarlberg Bank AG (précédemment Vorarlberger Landes- und Hypothekenbank AG) et de Portigon AG au Fonds de résolution bancaire unique pour l’année 2016 (SRB/ES/2020/16) [«Decision of the Single Resolution Board of 19 March 2020 on the calculation of the 2016 ex-ante contributions due by Banco Cooperativo Español S.A., Hypo Vorarlberg Bank AG (formerly: Vorarlberger Landes- und Hypothekenbank AG), and Portigon AG to the Single Resolution Fund (SRB/ES/2020/16)»], y compris les annexes, et ce en tout état de cause dans la mesure où cette décision, accompagnée de ses annexes, concerne le montant que doit acquitter la partie requérante, et

    condamner le Conseil de résolution unique aux dépens.

    Moyens et principaux arguments

    Le recours est fondé sur quatre moyens qui sont, pour l’essentiel, identiques ou similaires à ceux invoqués dans T-479/19, Hypo Vorarlberg Bank/CRU (1).


    (1)  ABl. 2019, C 305, S. 58.


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