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Document 62020TN0332

    Affaire T-332/20: Recours introduit le 29 mai 2020 — König Ludwig International/EUIPO (Royal Bavarian Beer)

    JO C 255 du 3.8.2020, p. 23–24 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    3.8.2020   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 255/23


    Recours introduit le 29 mai 2020 — König Ludwig International/EUIPO (Royal Bavarian Beer)

    (Affaire T-332/20)

    (2020/C 255/30)

    Langue de la procédure: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: König Ludwig International GmbH & Co. KG (Geltendorf, Allemagne) (representée par: O. Spuhler et J. Stock, avocats)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

    Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

    Marque litigieuse concernée: Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque Royal Bavarian Beer — Demande d’enregistrement no 1 384 147

    Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 1er avril 2020 dans l’affaire R1714/2019-4

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision attaquée;

    condamner l’EUIPO aux dépens.

    Moyens invoqués

    Violation des dispositions combinées de l’article 7, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil et de l’article 94, paragraphe 1, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil, ainsi que du droit à être entendu;

    Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;

    Violation des articles 7, paragraphe 1, sous b), et 7, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;

    Violation de l’article 1er, paragraphe 2, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.


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