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Document 62020TN0326

    Affaire T-326/20: Recours introduit le 27 mai 2020 — Bibita Group/EUIPO — Benkomers (bouteilles pour boissons)

    JO C 247 du 27.7.2020, p. 41–41 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    27.7.2020   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 247/41


    Recours introduit le 27 mai 2020 — Bibita Group/EUIPO — Benkomers (bouteilles pour boissons)

    (Affaire T-326/20)

    (2020/C 247/56)

    Langue de la procédure: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: Bibita Group (Tirana, Albanie) (représentant: C. Seyfert, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

    Autre partie devant la chambre de recours: Benkomers OOD (Sofia, Bulgarie)

    Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

    Titulaire du dessin ou modèle litigieux: Autre partie devant la chambre de recours

    Dessin ou modèle litigieux concerné: Dessin ou modèle communautaire no 3 797 091-0001 (bouteilles pour boissons)

    Décision attaquée: Décision de la 3ème chambre de recours de l’EUIPO du 27 avril 2020 dans l’affaire R 1070/2018-3

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision attaquée;

    déclarer la nullité du dessin ou modèle communautaire contesté enregistré no 3 797 091-0001, pour tous les motifs exposés dans la requête;

    condamner la partie défenderesse et le titulaire aux dépens afférents à la procédure devant la troisième chambre de recours, conformément à l’article 190 du règlement de procédure du Tribunal;

    condamner l’EUIPO et l’éventuelle partie intervenante à l’intégralité des dépens relatifs à la présente procédure.

    Moyen invoqué

    Violation de l’article 25, paragraphe 1, sous d, lu en combinaison avec l’article 6 du règlement (CE) no 6/2002 du Conseil.


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