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Document 62020TN0233

    Affaire T-233/20: Recours introduit le 28 avril 2020 — Rochem Group/EUIPO — Rochem Marine (R.T. S. ROCHEM Technical Services)

    JO C 215 du 29.6.2020, p. 43–43 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    29.6.2020   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 215/43


    Recours introduit le 28 avril 2020 — Rochem Group/EUIPO — Rochem Marine (R.T. S. ROCHEM Technical Services)

    (Affaire T-233/20)

    (2020/C 215/54)

    Langue de dépôt de la requête: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: Rochem Group AG (Zug, Suisse) (représentant: K. Guridi Sedlak, lawyer)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

    Autre partie devant la chambre de recours: Rochem Marine Srl (Gênes, Italie)

    Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

    Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante devant le Tribunal

    Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne figurative «R.T. S. ROCHEM Technical Services» — Marque de l’Union européenne no 12 326 609

    Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité

    Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’EUIPO du 20/02/2020 dans l’affaire R 1544/2019-1

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision attaquée;

    condamner l’EUIPO à adopter une nouvelle décision rejetant la demande en nullité introduite contre la marque de l’Union européenne no 12 326 609, également pour les classes 11 et 40;

    condamner l’EUIPO à supporter ses propres dépens et ceux de la partie requérante.

    Moyens invoqués

    Violation de l’article 18 du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil;

    Violation de l’article 64, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) 2017/1001 du Parlement européen et du Conseil.


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