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Document 62020TA0662

    Affaire T-662/20: Arrêt du Tribunal du 1er décembre 2021 — Muratbey Gida/EUIPO — M. J. Dairies (Fromage triple hélicoïdal) [«Dessin ou modèle communautaire – Procédure de nullité – Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un fromage triple hélicoïdal – Dessin ou modèle international antérieur – Motif de nullité – Caractère individuel – Divulgation du dessin ou modèle antérieur – Article 7 du règlement (CE) n° 6/2002 – Impression globale différente – Article 6 du règlement n° 6/2002»]

    JO C 51 du 31.1.2022, p. 29–29 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    31.1.2022   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 51/29


    Arrêt du Tribunal du 1er décembre 2021 — Muratbey Gida/EUIPO — M. J. Dairies (Fromage triple hélicoïdal)

    (Affaire T-662/20) (1)

    («Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un fromage triple hélicoïdal - Dessin ou modèle international antérieur - Motif de nullité - Caractère individuel - Divulgation du dessin ou modèle antérieur - Article 7 du règlement (CE) no 6/2002 - Impression globale différente - Article 6 du règlement no 6/2002»)

    (2022/C 51/40)

    Langue de procédure: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: Muratbey Gida Sanayí Ve Tícaret AŞ (Istanbul, Turquie) (représentant: M. Schork, avocate)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentant: M. Capostagno, agent)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: M. J. Dairies EOOD (Sofia, Bulgarie) (représentants: D. Dimitrova et I. Pakidanska, avocates)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’EUIPO du 21 août 2020 (affaire R 1925/2019-3), relative à une procédure de nullité entre M. J. Dairies et Muratbey Gida Sanayí ve Tícaret.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    Muratbey Gida Sanayí ve Tícaret AŞ est condamnée aux dépens.


    (1)  JO C 9 du 11.1.2021.


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