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Document 62020TA0468

    Affaire T-468/20: Arrêt du Tribunal du 16 mars 2022 — Kühne/Parlement («Fonction publique – Fonctionnaires – Politique de mobilité du personnel du Parlement – Réaffectation dans l’intérêt du service»)

    JO C 198 du 16.5.2022, p. 35–35 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
    JO C 198 du 16.5.2022, p. 28–28 (GA)

    16.5.2022   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 198/35


    Arrêt du Tribunal du 16 mars 2022 — Kühne/Parlement

    (Affaire T-468/20) (1)

    («Fonction publique - Fonctionnaires - Politique de mobilité du personnel du Parlement - Réaffectation dans l’intérêt du service»)

    (2022/C 198/48)

    Langue de procédure: l’allemand

    Parties

    Partie requérante: Verena Kühne (Berlin, Allemagne) (représentant: O. Schmechel, avocat)

    Partie défenderesse: Parlement européen (représentants: L. Darie et B. Schäfer, agents)

    Objet

    Demande fondée sur l’article 270 TFUE et tendant à l’annulation de la décision du Parlement du 2 juillet 2020 portant réaffectation de la requérante au bureau de liaison à Luxembourg (Luxembourg).

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    Mme Verena Kühne est condamnée aux dépens, y compris ceux afférents à la procédure de référé.


    (1)  JO C 304 du 14.9.2020.


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