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Document 62019TA0020
Case T-20/19: Judgment of the General Court of 8 July 2020 — Pablosky v EUIPO — docPrice (mediFLEX easystep) (EU trade mark — Opposition proceedings — Application for the EU word mark mediFLEX easystep — Earlier EU figurative mark Stepeasy — Relative grounds for refusal — Article 8(1)(b) of Regulation (EU) 2017/1001)
Affaire T-20/19: Arrêt du Tribunal du 8 juillet 2020 — Pablosky/EUIPO — docPrice (mediFLEX easystep) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale mediFLEX easystep – Marque de l’Union européenne figurative antérieure Stepeasy – Motifs relatifs de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»]
Affaire T-20/19: Arrêt du Tribunal du 8 juillet 2020 — Pablosky/EUIPO — docPrice (mediFLEX easystep) [«Marque de l’Union européenne – Procédure d’opposition – Demande de marque de l’Union européenne verbale mediFLEX easystep – Marque de l’Union européenne figurative antérieure Stepeasy – Motifs relatifs de refus – Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»]
JO C 313 du 21.9.2020, p. 25–25
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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21.9.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 313/25 |
Arrêt du Tribunal du 8 juillet 2020 — Pablosky/EUIPO — docPrice (mediFLEX easystep)
(Affaire T-20/19) (1)
(«Marque de l’Union européenne - Procédure d’opposition - Demande de marque de l’Union européenne verbale mediFLEX easystep - Marque de l’Union européenne figurative antérieure Stepeasy - Motifs relatifs de refus - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (UE) 2017/1001»)
(2020/C 313/36)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Pablosky, SL (Madrid, Espagne) (représentant: M. Centell, avocate)
Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: J. Crespo Carrillo, H. O’Neill et V. Ruzek, agents)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: docPrice GmbH (Coblence, Allemagne) (représentant: K. Landes, avocate)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 8 novembre 2018 (affaire R 77/2018-4), relative à une procédure d’opposition entre Pablosky et docPrice.
Dispositif
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1) |
La décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO) du 8 novembre 2018 (affaire R 77/2018-4), relative à une procédure d’opposition entre Pablosky, SL et docPrice GmbH, est annulée, pour autant qu’elle concerne les «vêtements» et la «chapellerie», compris dans la classe 25 au sens de l’arrangement de Nice. |
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2) |
Le recours formé par docPrice devant la chambre de recours de l’EUIPO est rejeté pour autant qu’il concerne les produits visés au point 1. |
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3) |
Le recours est rejeté pour le surplus. |
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4) |
Chaque partie est condamnée à supporter ses propres dépens. |