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Document 62018TA0718

    Affaire T-718/18: Arrêt du Tribunal du 10 juin 2020 — Boyer/EUIPO — Philicon-97 (PHILIBON DEPUIS 1957 www.philibon.com) [«Marque de l’Union européenne – Procédure de nullité – Marque de l’Union européenne figurative PHILIBON DEPUIS 1957 www.philibon.com – Marque nationale figurative antérieure PHILICON – Motif relatif de refus – Marque notoirement connue au sens de l’article 6 bis de la convention de Paris – Article 8, paragraphe 2, sous c), du règlement (CE) n° 207/2009 [devenu article 8 paragraphe 2, sous c), du règlement (UE) 2017/1001]»]

    JO C 255 du 3.8.2020, p. 15–16 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    3.8.2020   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 255/15


    Arrêt du Tribunal du 10 juin 2020 — Boyer/EUIPO — Philicon-97 (PHILIBON DEPUIS 1957 www.philibon.com)

    (Affaire T-718/18) (1)

    («Marque de l’Union européenne - Procédure de nullité - Marque de l’Union européenne figurative PHILIBON DEPUIS 1957 www.philibon.com - Marque nationale figurative antérieure PHILICON - Motif relatif de refus - Marque notoirement connue au sens de l’article 6 bis de la convention de Paris - Article 8, paragraphe 2, sous c), du règlement (CE) no 207/2009 [devenu article 8 paragraphe 2, sous c), du règlement (UE) 2017/1001]»)

    (2020/C 255/19)

    Langue de procédure: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: Boyer (Moissac, France) (représentant: E. Junca, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (représentants: L. Lapinskaite, A. Folliard-Monguiral, H. O’Neill et V. Ruzek, agents)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’EUIPO, intervenant devant le Tribunal: Philicon-97 AD (Plovdiv, Bulgarie) (représentants: V. Pavlov et M. Lazarov, avocats)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 10 octobre 2018 (affaire R 374/2018-4), relative à une procédure de nullité entre Philicon 97 et Boyer.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    Boyer est condamnée aux dépens.


    (1)  JO C 54 du 11.2.2019.


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