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Document 62017TN0595

    Affaire T-595/17: Recours introduit le 4 septembre 2017 — Demp/EUIPO (Combinaison des couleurs grise et jaune)

    JO C 357 du 23.10.2017, p. 26–27 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    23.10.2017   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 357/26


    Recours introduit le 4 septembre 2017 — Demp/EUIPO (Combinaison des couleurs grise et jaune)

    (Affaire T-595/17)

    (2017/C 357/35)

    Langue de la procédure: l’allemand

    Parties

    Partie requérante: Demp BV (Vianen, Pays-Bas) (représentant: Me C. Gehweiler, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

    Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

    Marque litigieuse concernée: Marque de couleur (combinaison des couleurs grise et jaune — Demande d’enregistrement no 15 439 987

    Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’EUIPO du 10 juillet 2017 dans l’affaire R 1624/2016-5

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision attaquée;

    condamner l’EUIPO aux dépens.

    Moyen invoqué

    Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et de l’article 4, du règlement no 207/2009.


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