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Document 62016TN0723

    Affaire T-723/16: Recours introduit le 12 octobre 2016 — Mapei SpA/EUIPO — Steenfabrieken Vandersanden (RE-CONzerø)

    JO C 462 du 12.12.2016, p. 32–32 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    12.12.2016   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 462/32


    Recours introduit le 12 octobre 2016 — Mapei SpA/EUIPO — Steenfabrieken Vandersanden (RE-CONzerø)

    (Affaire T-723/16)

    (2016/C 462/41)

    Langue de dépôt de la requête: italien

    Parties

    Partie requérante: Mapei SpA (Milan, Italie) (représentant: Me Francesca Caricato)

    Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

    Autre partie devant la chambre de recours: Steenfabrieken Vandersanden NV (Bilzen, Belgique)

    Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

    Demandeur de la marque litigieuse: Partie requérante

    Marque litigieuse concernée: Marque de l’Union européenne verbale figurative comportant l’élément verbal «RE-CON zerø» — demande d’enregistrement no 13 031 661.

    Procédure devant l’EUIPO: Procédure d’opposition

    Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 21 juillet 2016 dans l’affaire R 2374/2015-1.

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision attaquée et par voie de conséquence enregistrer la marque no 13 031 661.pour tous les produits visés sans préjudice des produits déjà enregistrés ou, à titre subsidiaire, renvoyer l’affaire devant l’EUIPO afin qu’il réforme sa décision et qu’il autorise l’enregistrement de la marque conformément à la décision du Tribunal.

    condamner l’EUIPO aux dépens.

    Moyen invoqué

    Violation de l’article 8 du règlement no 207/2009.


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