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Document 62016TN0286

Affaire T-286/16: Recours introduit le 2 juin 2016 – Kneidinger/EUIPO – Topseat International (Toilettendeckel)

JO C 260 du 18.7.2016, p. 50–50 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

18.7.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 260/50


Recours introduit le 2 juin 2016 – Kneidinger/EUIPO – Topseat International (Toilettendeckel)

(Affaire T-286/16)

(2016/C 260/62)

Langue de la procédure: l'allemand

Parties

Partie requérante: Ernst Kneidinger (Wilhering, Autriche) (représentant: M. Grötschl, avocat)

Partie défenderesse: l’Office de la propriété intellectuelle de l’Union européenne (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: Topseat International (Plano, Texas, États-Unis)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire du dessin ou modèle litigieux: Partie requérante

Dessin ou modèle litigieux concerné: Dessin ou modèle communautaire no 2274035-0001

Décision attaquée: Décision de la troisième chambre de recours de l’EUIPO du 5 avril 2016 dans l’affaire R 1030/2015-3

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

annuler la décision attaquée;

condamner l’EUIPO aux dépens de la présente procédure, notamment aux dépens afférents à la requête ainsi qu’aux autres coûts d’une éventuelle audience et aux frais de voyage, et aux dépens de la procédure devant la chambre de recours

Moyen invoqué

Violation de l’article 6, paragraphes 1 et 3, du règlement no 6/2002


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