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Document 62016TN0280

Affaire T-280/16: Recours introduit le 26 mai 2016 – GeoClimaDesign/EUIPO – GEO Gesellschaft für ENERGIE und Oekologie (GEO)

JO C 260 du 18.7.2016, p. 48–48 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

18.7.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 260/48

Recours introduit le 26 mai 2016 – GeoClimaDesign/EUIPO – GEO Gesellschaft für ENERGIE und Oekologie (GEO)

(Affaire T-280/16)

(2016/C 260/59)

Langue de dépôt de la requête: l'allemand

Parties

Partie requérante: GeoClimaDesign AG (Fürstenwalde/Spree, Allemagne) (représentante: B. Lanz, avocate).

Partie défenderesse: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle (EUIPO)

Autre partie devant la chambre de recours: GEO Gesellschaft für ENERGIE und Oekologie GmbH (Langenhorn, Allemagne)

Données relatives à la procédure devant l’EUIPO

Titulaire de la marque litigieuse: Autre partie devant la chambre de recours

Marque litigieuse concernée: Marque verbale de l’Union européenne «GEO» – Marque de l’Union européenne no 8 331 076

Procédure devant l’EUIPO: Procédure de nullité

Décision attaquée: Décision de la quatrième chambre de recours de l’EUIPO du 29/03/2016 dans l’affaire R 1679/2015-4

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—

annuler la décision attaquée;

—

déclarer nulle la marque litigieuse ou, à titre subsidiaire, déclarer nulle la marque litigieuse pour la «préparation de l'organisation de travaux de construction dans le domaine des énergies renouvelables, en particulier installations éoliennes et parcs à éoliennes», relevant de la classe 35, pour les «services de maîtrise d’œuvre lors de la réalisation de projets dans le domaine des énergies renouvelables, en particulier installations éoliennes et parcs à éoliennes; réparation et entretien d'installations éoliennes», relevant de la classe 37, ainsi que pour la «planification technique de projets dans le domaine de l'approvisionnement en énergie; planification technique de projets dans le domaine des énergies renouvelables, en particulier d'installations éoliennes et de parcs à éoliennes; services d'ingénieurs dans le domaine des énergies renouvelables, en particulier dans le domaine des installations éoliennes; expertises techniques et scientifiques», relevant de la classe 42.

—

condamner l’EUIPO aux dépens.

Moyen invoqué

—

Violation de l’article 52, paragraphe 1, sous a), lu en combinaison avec l’article 7, paragraphe 1, sous b), et avec l’article 7, paragraphe 1, sous c), du règlement no 207/2009.
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