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Document 62016TN0024

Affaire T-24/16: Recours introduit le 21 janvier 2016 — Sovena Portugal — Consumer Goods/OHMI — Mueloliva (FONTOLIVA)

JO C 106 du 21.3.2016, p. 38–39 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

21.3.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 106/38

Recours introduit le 21 janvier 2016 — Sovena Portugal — Consumer Goods/OHMI — Mueloliva (FONTOLIVA)

(Affaire T-24/16)

(2016/C 106/44)

Langue de dépôt de la requête: l'anglais

Parties

Partie requérante: Sovena Portugal- Consumer Goods, SA (Lisbonne, Portugal) (représentant: D. Martins Pereira, avocat)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

Autre partie devant la chambre de recours: Mueloliva, SL (Cordoue, Espagne)

Données relatives à la procédure devant l’OHMI

Demandeur: Partie requérante

Marque litigieuse concernée: Enregistrement international désignant l’Union européenne de la marque verbale «FONTOLIVA»– Enregistrement international désignant l’Union européenne no 1 107 792

Procédure devant l’OHMI: Procédure d’opposition

Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 4 novembre 2015 dans l’affaire R 1813/2014-2

Conclusions

La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

—

accueillir le présent recours;

—

annuler la décision attaquée dans son intégralité;

—

réformer la décision attaquée sur la base des griefs du présent recours et accorder la protection à la marque internationale no 1 107 792 FONTOLIVA dans l’Union européenne;

—

condamner l’OHMI aux dépens exposés par la requérante, en ce compris les dépens exposés dans la procédure devant l’OHMI.

—

Condamner l’autre partie à l’affaire à supporter les dépens de la requérante dans la procédure devant l’OHMI.

Moyens invoqués

—

Déchéance de la marque espagnole antérieure no 780 071 FUENOLIVA;

—

Insuffisance des éléments de preuves d’un usage sérieux de la marque antérieure;

—

Inexistence du risque de confusion — article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009;

—

Existence de deux marques antérieures FONTOLIVA en Espagne.
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