This document is an excerpt from the EUR-Lex website
Document 62015TN0700
Case T-700/15: Action brought on 30 November 2015 — Volfas Engelman v OHIM — Rauch Fruchtsäfte (BRAVORO PINTA)
Affaire T-700/15: Recours introduit le 30 novembre 2015 — Volfas Engelman AB/OHMI — Rauch Fruchtsäfte GmbH (BRAVORO PINTA)
Affaire T-700/15: Recours introduit le 30 novembre 2015 — Volfas Engelman AB/OHMI — Rauch Fruchtsäfte GmbH (BRAVORO PINTA)
JO C 38 du 1.2.2016, p. 71–72
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
|
1.2.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 38/71 |
Recours introduit le 30 novembre 2015 — Volfas Engelman AB/OHMI — Rauch Fruchtsäfte GmbH (BRAVORO PINTA)
(Affaire T-700/15)
(2016/C 038/96)
Langue de dépôt de la requête: l'anglais
Parties
Partie requérante: Volfas Engelman AB (Kaunas, Lituanie) (représentant: P. Olson, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Autre partie devant la chambre de recours: Rauch Fruchtsäfte GmbH (Rankweil, Autriche)
Données relatives à la procédure devant l’OHMI
Demandeur: Partie requérante
Marque litigieuse concernée: Marque communautaire figurative comportant les éléments verbaux «BRAVORO PINTA» — Demande d’enregistrement no 10 725 381
Procédure devant l’OHMI: Procédure d’opposition
Décision attaquée: Décision de la deuxième chambre de recours de l’OHMI du 17 septembre 2015 dans l’affaire R 1649/2014-2
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
|
— |
annuler la décision attaquée et autoriser l’enregistrement de la marque communautaire demandée sous le no 10 725 381 et; |
|
— |
condamner l’OHMI aux dépens. |
Moyens invoqués
|
— |
la chambre de recours a commis une erreur dans l’identification du public pertinent; |
|
— |
la chambre de recours a commis une erreur en retenant que le public pertinent fera montre d’un niveau d’attention moyen; |
|
— |
la chambre de recours a commis une erreur en ignorant les éléments visuels importants de la marque communautaire demandée; |
|
— |
la chambre de recours a commis une erreur en concluant à la similitude phonétique entre les marques; |
|
— |
la chambre de recours a commis une erreur en fondant sa décision sur la constatation, au point 42, que la marque antérieure aurait un caractère distinctif accru pour les boissons énergétiques; |
|
— |
la chambre de recours a commis une erreur en concluant à l’existence d’un risque de confusion. |