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Document 62015TN0295

    Affaire T-295/15: Recours introduit le 26 mai 2015 — Zhang/OHMI — K & L Ruppert Stiftung (Anna Smith)

    JO C 262 du 10.8.2015, p. 34–34 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    10.8.2015   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 262/34


    Recours introduit le 26 mai 2015 — Zhang/OHMI — K & L Ruppert Stiftung (Anna Smith)

    (Affaire T-295/15)

    (2015/C 262/45)

    Langue de dépôt de la requête: l'allemand

    Parties

    Partie requérante: Yongyu Zhang (Manchester, Royaume-Uni) (représentant: Me M. Steinert)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

    Autre partie devant la chambre de recours: K & L Ruppert Stiftung & Co. Handels-KG (Weilheim, Allemagne)

    Données relatives à la procédure devant l’OHMI

    Demandeur: Partie requérante

    Marque litigieuse concernée: Marque communautaire verbale «Anna Smith» — Demande d’enregistrement no 11 981 446

    Procédure devant l’OHMI: Procédure d’opposition

    Décision attaquée: Décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 27 février 2015 dans l’affaire R 1559/2014-5

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    admettre, après annulation de la décision attaquée relative à la procédure d’opposition no B 2 264 227 portant sur la demande d’enregistrement no 11 981 446 du 12 juillet 2013, la marque verbale Anna Smith en tant que marque communautaire pour les classes 18 et 25, conformément à la demande présentée par la requérante.

    Moyen invoqué

    Violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009.


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