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Document 62015TN0090

    Affaire T-90/15: Recours introduit le 18 février 2015 — Schoeller Corporation/OHMI — Sqope SA (SCOPE)

    JO C 118 du 13.4.2015, p. 44–45 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    13.4.2015   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 118/44


    Recours introduit le 18 février 2015 — Schoeller Corporation/OHMI — Sqope SA (SCOPE)

    (Affaire T-90/15)

    (2015/C 118/57)

    Langue de dépôt de la requête: l'allemand

    Parties

    Partie requérante: Schoeller Corporation GmbH (Berlin, Allemagne) (représentant: D. van Ackeren, avocat)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)

    Autre partie devant la chambre de recours: Sqope SA (Luxembourg, Luxembourg)

    Données relatives à la procédure devant l’OHMI

    Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante

    Marque litigieuse concernée: Marque communautaire verbale «SCOPE», demande d’enregistrement no 4 5 02  341

    Procédure devant l’OHMI: Procédure de nullité

    Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’OHMI, du 21 novembre 2014, dans l’affaire R 2381/2013-1

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision attaquée;

    subsidiairement, annuler la décision attaquée, dans la mesure où elle porte sur les services d’analyse financière et de renseignements financiers;

    condamner aux dépens les parties qui succombent.

    Moyens invoqués

    Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et c), du règlement no 207/2009.

    Violation de l’article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009.


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