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Document 62015TN0090
Case T-90/15: Action brought on 18 February 2015 — Schoeller Corporation v OHIM — Sqope (SCOPE)
Affaire T-90/15: Recours introduit le 18 février 2015 — Schoeller Corporation/OHMI — Sqope SA (SCOPE)
Affaire T-90/15: Recours introduit le 18 février 2015 — Schoeller Corporation/OHMI — Sqope SA (SCOPE)
JO C 118 du 13.4.2015, p. 44–45
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
13.4.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 118/44 |
Recours introduit le 18 février 2015 — Schoeller Corporation/OHMI — Sqope SA (SCOPE)
(Affaire T-90/15)
(2015/C 118/57)
Langue de dépôt de la requête: l'allemand
Parties
Partie requérante: Schoeller Corporation GmbH (Berlin, Allemagne) (représentant: D. van Ackeren, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI)
Autre partie devant la chambre de recours: Sqope SA (Luxembourg, Luxembourg)
Données relatives à la procédure devant l’OHMI
Titulaire de la marque litigieuse: Partie requérante
Marque litigieuse concernée: Marque communautaire verbale «SCOPE», demande d’enregistrement no 4 5 02 341
Procédure devant l’OHMI: Procédure de nullité
Décision attaquée: Décision de la première chambre de recours de l’OHMI, du 21 novembre 2014, dans l’affaire R 2381/2013-1
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler la décision attaquée; |
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subsidiairement, annuler la décision attaquée, dans la mesure où elle porte sur les services d’analyse financière et de renseignements financiers; |
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condamner aux dépens les parties qui succombent. |
Moyens invoqués
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Violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b), et c), du règlement no 207/2009. |
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Violation de l’article 52, paragraphe 1, sous a), du règlement no 207/2009. |