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Document 62015TA0152

    Affaire T-152/15 P: Arrêt du Tribunal du 13 septembre 2016 — Commission/Kakol («Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Concours général — Non-admission d’un candidat — Non-reconnaissance d’un diplôme — Admission à un concours antérieur — Conditions des concours similaires — Obligation de motivation»)

    JO C 392 du 24.10.2016, p. 34–34 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    24.10.2016   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 392/34


    Arrêt du Tribunal du 13 septembre 2016 — Commission/Kakol

    (Affaire T-152/15 P) (1)

    ((«Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Concours général - Non-admission d’un candidat - Non-reconnaissance d’un diplôme - Admission à un concours antérieur - Conditions des concours similaires - Obligation de motivation»))

    (2016/C 392/42)

    Langue de procédure: le français

    Parties

    Partie requérante: Commission européenne (représentants: initialement F. Simonetti, J. Currall et G. Gattinara, puis F. Simonetti et G. Gattinara, agents)

    Autre partie à la procédure: Danuta Kakol (Luxembourg, Luxembourg) (représentant: R. Duta, avocat)

    Objet

    Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (deuxième chambre) du 22 janvier 2015, Kakol/Commission (F-1/14 et F-48/14, EU:F:2015:5), et tendant à l’annulation de cet arrêt.

    Dispositif

    1)

    L’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (deuxième chambre) du 22 janvier 2015, Kakol/Commission (F-1/14 et F-48/14, EU:F:2015:5), est annulé.

    2)

    L’affaire est renvoyée devant une chambre du Tribunal autre que celle qui a statué sur le présent pourvoi.

    3)

    Les dépens sont réservés.


    (1)  JO C 190 du 8.6.2015.


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