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Document 62015TA0152
Case T-152/15 P: Judgment of the General Court of 13 September 2016 — Commission v Kakol (Appeal — Civil service — Officials — Open competition — Non-admission of a candidate — Non-recognition of a diploma — Admission to a previous competition — Conditions of similar competitions — Obligation to state reasons)
Affaire T-152/15 P: Arrêt du Tribunal du 13 septembre 2016 — Commission/Kakol («Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Concours général — Non-admission d’un candidat — Non-reconnaissance d’un diplôme — Admission à un concours antérieur — Conditions des concours similaires — Obligation de motivation»)
Affaire T-152/15 P: Arrêt du Tribunal du 13 septembre 2016 — Commission/Kakol («Pourvoi — Fonction publique — Fonctionnaires — Concours général — Non-admission d’un candidat — Non-reconnaissance d’un diplôme — Admission à un concours antérieur — Conditions des concours similaires — Obligation de motivation»)
JO C 392 du 24.10.2016, p. 34–34
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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24.10.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 392/34 |
Arrêt du Tribunal du 13 septembre 2016 — Commission/Kakol
(Affaire T-152/15 P) (1)
((«Pourvoi - Fonction publique - Fonctionnaires - Concours général - Non-admission d’un candidat - Non-reconnaissance d’un diplôme - Admission à un concours antérieur - Conditions des concours similaires - Obligation de motivation»))
(2016/C 392/42)
Langue de procédure: le français
Parties
Partie requérante: Commission européenne (représentants: initialement F. Simonetti, J. Currall et G. Gattinara, puis F. Simonetti et G. Gattinara, agents)
Autre partie à la procédure: Danuta Kakol (Luxembourg, Luxembourg) (représentant: R. Duta, avocat)
Objet
Pourvoi formé contre l’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (deuxième chambre) du 22 janvier 2015, Kakol/Commission (F-1/14 et F-48/14, EU:F:2015:5), et tendant à l’annulation de cet arrêt.
Dispositif
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1) |
L’arrêt du Tribunal de la fonction publique de l’Union européenne (deuxième chambre) du 22 janvier 2015, Kakol/Commission (F-1/14 et F-48/14, EU:F:2015:5), est annulé. |
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2) |
L’affaire est renvoyée devant une chambre du Tribunal autre que celle qui a statué sur le présent pourvoi. |
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3) |
Les dépens sont réservés. |