Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 62015CN0515

Affaire C-515/15 P: Pourvoi formé le 25 septembre 2015 par Roland SE contre l’arrêt du Tribunal (Neuvième chambre) rendu le 16 juillet 2015 dans l’affaire T-631/14, Roland SE/Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

JO C 326 du 5.9.2016, p. 6–6 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

5.9.2016   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 326/6


Pourvoi formé le 25 septembre 2015 par Roland SE contre l’arrêt du Tribunal (Neuvième chambre) rendu le 16 juillet 2015 dans l’affaire T-631/14, Roland SE/Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

(Affaire C-515/15 P)

(2016/C 326/10)

Langue de procédure: le français

Parties

Partie requérante: Roland SE (représentant: C. Onken, Rechtsanwältin)

Autres parties à la procédure: Office de l’Union européenne pour la propriété intellectuelle

Christian Louboutin

Par ordonnance du 14 avril 2016 la Cour (neuvième chambre) a rejeté le pourvoi.


Top