Choose the experimental features you want to try

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

Document 62014TN0695

    Affaire T-695/14: Recours introduit le 26 septembre 2014 — Omega/OHMI (Représentation d’une image en noir et blanc)

    JO C 409 du 17.11.2014, p. 57–58 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    17.11.2014   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 409/57


    Recours introduit le 26 septembre 2014 — Omega/OHMI (Représentation d’une image en noir et blanc)

    (Affaire T-695/14)

    2014/C 409/78

    Langue de dépôt du recours: l’allemand

    Parties

    Partie requérante: Omega International GmbH (Bad Oldesloe, Allemagne) (représentant: J. Becker, Rechtsanwalt)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 18 juillet 2014 dans l’affaire R 1037/2014-5 et enregistrer la marque portant le numéro de demande 1 2 1 74  215;

    condamner le défendeur aux dépens de la procédure.

    Moyens et principaux arguments

    Marque communautaire concernée: la marque figurative représentant une image en noir et blanc, pour des produits et services relevant des classes 3, 5, 32 et 33 — Demande de marque communautaire no 1 2 1 74  215

    Décision de l’examinateur: rejet de la demande

    Décision de la chambre de recours: rejet du recours

    Moyens invoqués: le signe est apte à identifier le produit pour le consommateur moyen intéressé.


    Top