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Document 62014TN0695
Case T-695/14: Action brought on 26 September 2014 — Omega v OHIM (Representation of a picture in black and white)
Affaire T-695/14: Recours introduit le 26 septembre 2014 — Omega/OHMI (Représentation d’une image en noir et blanc)
Affaire T-695/14: Recours introduit le 26 septembre 2014 — Omega/OHMI (Représentation d’une image en noir et blanc)
JO C 409 du 17.11.2014, p. 57–58
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
17.11.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 409/57 |
Recours introduit le 26 septembre 2014 — Omega/OHMI (Représentation d’une image en noir et blanc)
(Affaire T-695/14)
2014/C 409/78
Langue de dépôt du recours: l’allemand
Parties
Partie requérante: Omega International GmbH (Bad Oldesloe, Allemagne) (représentant: J. Becker, Rechtsanwalt)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
— |
annuler la décision de la cinquième chambre de recours de l’OHMI du 18 juillet 2014 dans l’affaire R 1037/2014-5 et enregistrer la marque portant le numéro de demande 1 2 1 74 215; |
— |
condamner le défendeur aux dépens de la procédure. |
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire concernée: la marque figurative représentant une image en noir et blanc, pour des produits et services relevant des classes 3, 5, 32 et 33 — Demande de marque communautaire no 1 2 1 74 215
Décision de l’examinateur: rejet de la demande
Décision de la chambre de recours: rejet du recours
Moyens invoqués: le signe est apte à identifier le produit pour le consommateur moyen intéressé.