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Document 62014TN0558
Case T-558/14: Action brought on 24 July 2014 — Research Engineering & Manufacturing v OHIM — Nedschroef Holding (TRILOBULAR)
Affaire T-558/14: Recours introduit le 24 juillet 2014 — Research Engineering & Manufacturing/OHMI — Nedschroef Holding (TRILOBULAR)
Affaire T-558/14: Recours introduit le 24 juillet 2014 — Research Engineering & Manufacturing/OHMI — Nedschroef Holding (TRILOBULAR)
JO C 351 du 6.10.2014, p. 17–18
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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6.10.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 351/17 |
Recours introduit le 24 juillet 2014 — Research Engineering & Manufacturing/OHMI — Nedschroef Holding (TRILOBULAR)
(Affaire T-558/14)
2014/C 351/21
Langue de dépôt du recours: l'anglais
Parties
Partie requérante: Research Engineering & Manufacturing, Inc. (Middletown, États-Unis) (représentants: S. Malynicz, Barrister, K. Gilbert et M. Gilbert, Solicitors)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Nedschroef Holding BV (Helmond, Pays-Bas)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
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annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 12 mai 2014 rendue dans l’affaire R 442/2013-4; et |
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condamner la partie défenderesse aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité: enregistrement communautaire no 6 68 566
Titulaire de la marque communautaire: la partie requérante
Partie demandant la nullité de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours
Motivation de la demande en nullité: causes absolues de nullité en application des dispositions combinées de l’article 52, paragraphe 1, sous a), et de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement sur la marque communautaire
Décision de la division d’annulation: rejet de la demande en nullité
Décision de la chambre de recours: annulation de la décision attaquée et de la marque communautaire
Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement sur la marque communautaire