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Document 62014TN0558

    Affaire T-558/14: Recours introduit le 24 juillet 2014 — Research Engineering & Manufacturing/OHMI — Nedschroef Holding (TRILOBULAR)

    JO C 351 du 6.10.2014, p. 17–18 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    6.10.2014   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 351/17


    Recours introduit le 24 juillet 2014 — Research Engineering & Manufacturing/OHMI — Nedschroef Holding (TRILOBULAR)

    (Affaire T-558/14)

    2014/C 351/21

    Langue de dépôt du recours: l'anglais

    Parties

    Partie requérante: Research Engineering & Manufacturing, Inc. (Middletown, États-Unis) (représentants: S. Malynicz, Barrister, K. Gilbert et M. Gilbert, Solicitors)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

    Autre partie devant la chambre de recours: Nedschroef Holding BV (Helmond, Pays-Bas)

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    annuler la décision de la quatrième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 12 mai 2014 rendue dans l’affaire R 442/2013-4; et

    condamner la partie défenderesse aux dépens.

    Moyens et principaux arguments

    Marque communautaire enregistrée ayant fait l’objet d’une demande en nullité: enregistrement communautaire no 6 68  566

    Titulaire de la marque communautaire: la partie requérante

    Partie demandant la nullité de la marque communautaire: l’autre partie devant la chambre de recours

    Motivation de la demande en nullité: causes absolues de nullité en application des dispositions combinées de l’article 52, paragraphe 1, sous a), et de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement sur la marque communautaire

    Décision de la division d’annulation: rejet de la demande en nullité

    Décision de la chambre de recours: annulation de la décision attaquée et de la marque communautaire

    Moyens invoqués: violation de l’article 7, paragraphe 1, sous b) et c), du règlement sur la marque communautaire


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