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Document 62014TN0549
Case T-549/14: Action brought on 25 July 2014 — Lidl Stiftung v OHIM — Horno del Espinar (Castello)
Affaire T-549/14: Recours introduit le 25 juillet 2014 — Lidl Stiftung/OHMI — Horno del Espinar (Castello)
Affaire T-549/14: Recours introduit le 25 juillet 2014 — Lidl Stiftung/OHMI — Horno del Espinar (Castello)
JO C 351 du 6.10.2014, p. 15–15
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
6.10.2014 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 351/15 |
Recours introduit le 25 juillet 2014 — Lidl Stiftung/OHMI — Horno del Espinar (Castello)
(Affaire T-549/14)
2014/C 351/17
Langue de dépôt du recours: l’anglais
Parties
Partie requérante: Lidl Stiftung & Co. KG (Neckarsulm, Allemagne) (représentants: M. Wolter, M. Kefferpütz et A. Marx, avocats)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)
Autre partie devant la chambre de recours: Horno del Espinar, SL (El Espinar, Espagne)
Conclusions
La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:
— |
annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 22 avril 2014 prononcée dans les affaires jointes R 1233/2013-2 et R 1258/2013-2; |
— |
condamner la partie défenderesse aux dépens. |
Moyens et principaux arguments
Demandeur de la marque communautaire: Lidl Stiftung & Co. KG, la partie requérante.
Marque communautaire concernée: la marque verbale «Castello» pour des produits relevant des classes 29, 30 et 31 — demande de marque communautaire no 6 8 19 973.
Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours.
Marque ou signe invoqué: de nombreuses marques communautaires et nationales antérieures comprenant, notamment, l’élément verbal «Castelló».
Décision de la division d'opposition: a partiellement fait droit à l’opposition.
Décision de la chambre de recours: a partiellement fait droit au recours.
Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 sur la marque communautaire.