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Document 62014TN0549

    Affaire T-549/14: Recours introduit le 25 juillet 2014 — Lidl Stiftung/OHMI — Horno del Espinar (Castello)

    JO C 351 du 6.10.2014, p. 15–15 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    6.10.2014   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 351/15

    Recours introduit le 25 juillet 2014 — Lidl Stiftung/OHMI — Horno del Espinar (Castello)

    (Affaire T-549/14)

    2014/C 351/17

    Langue de dépôt du recours: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: Lidl Stiftung & Co. KG (Neckarsulm, Allemagne) (représentants: M. Wolter, M. Kefferpütz et A. Marx, avocats)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles)

    Autre partie devant la chambre de recours: Horno del Espinar, SL (El Espinar, Espagne)

    Conclusions

    La partie requérante conclut à ce qu’il plaise au Tribunal:

    —

    annuler la décision de la deuxième chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) du 22 avril 2014 prononcée dans les affaires jointes R 1233/2013-2 et R 1258/2013-2;

    —

    condamner la partie défenderesse aux dépens.

    Moyens et principaux arguments

    Demandeur de la marque communautaire: Lidl Stiftung & Co. KG, la partie requérante.

    Marque communautaire concernée: la marque verbale «Castello» pour des produits relevant des classes 29, 30 et 31 — demande de marque communautaire no 6 8 19  973.

    Titulaire de la marque ou du signe invoqué à l'appui de l'opposition: l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours.

    Marque ou signe invoqué: de nombreuses marques communautaires et nationales antérieures comprenant, notamment, l’élément verbal «Castelló».

    Décision de la division d'opposition: a partiellement fait droit à l’opposition.

    Décision de la chambre de recours: a partiellement fait droit au recours.

    Moyens invoqués: violation de l’article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement no 207/2009 sur la marque communautaire.

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