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Document 62014TB0839
Case T-839/14: Order of the General Court of 30 April 2015 — Alnapharm v OHIM — Novartis (Alrexil) (Community trade mark — Opposition proceedings — Withdrawal of the opposition — No need to adjudicate)
Affaire T-839/14: Ordonnance du Tribunal du 30 avril 2015 — Alnapharm/OHMI — Novartis (Alrexil) («Marque communautaire — Procédure d’opposition — Retrait de l’opposition — Non-lieu à statuer»)
Affaire T-839/14: Ordonnance du Tribunal du 30 avril 2015 — Alnapharm/OHMI — Novartis (Alrexil) («Marque communautaire — Procédure d’opposition — Retrait de l’opposition — Non-lieu à statuer»)
JO C 221 du 6.7.2015, p. 20–20
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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6.7.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 221/20 |
Ordonnance du Tribunal du 30 avril 2015 — Alnapharm/OHMI — Novartis (Alrexil)
(Affaire T-839/14) (1)
((«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Retrait de l’opposition - Non-lieu à statuer»))
(2015/C 221/27)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Alnapharm GmbH & Co. KG (Hambourg, Allemagne) (représentant: H. Heldt, avocat)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: H. O’Neill, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Novartis AG (Bâle, Suisse)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 23 octobre 2014 (affaire R 1723/2013-4), relative à une procédure d’opposition entre Novartis AG et Alnapharm GmbH & Co. KG.
Dispositif
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1) |
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours. |
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2) |
La partie requérante et l’autre partie à la procédure devant la chambre de recours sont condamnées à supporter leurs propres dépens ainsi que, chacune, la moitié de ceux exposés par la partie défenderesse. |