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Document 62014TB0797
Case T-797/14: Order of the General Court of 28 December 2015 — Skype v OHIM — Sky International (SKYPE) (Community trade mark — Opposition proceedings — Withdrawal of the opposition — No need to adjudicate)
Affaire T-797/14: Ordonnance du Tribunal du 28 décembre 2015 — Skype/OHMI — Sky International (SKYPE) («Marque communautaire — Procédure d’opposition — Retrait de l’opposition — Non-lieu à statuer»)
Affaire T-797/14: Ordonnance du Tribunal du 28 décembre 2015 — Skype/OHMI — Sky International (SKYPE) («Marque communautaire — Procédure d’opposition — Retrait de l’opposition — Non-lieu à statuer»)
JO C 106 du 21.3.2016, p. 34–35
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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21.3.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 106/34 |
Ordonnance du Tribunal du 28 décembre 2015 — Skype/OHMI — Sky International (SKYPE)
(Affaire T-797/14) (1)
((«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Retrait de l’opposition - Non-lieu à statuer»))
(2016/C 106/39)
Langue de procédure: l’anglais
Parties
Partie requérante: Skype Ultd (Dublin, Irlande) (représentants: A. Carboni et M. Browne, solicitors)
Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: P. Bullock, agent)
Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI, intervenant devant le Tribunal: Sky International AG (Zug, Suisse) (représentants: D. Rose et J. Curry, avocats)
Objet
Recours formé contre la décision de la quatrième chambre de recours de l’OHMI du 29 septembre 2014 (affaire R 1075/2013-4), relative à une procédure d’opposition entre Sky International AG et Skype.
Dispositif
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1) |
Il n’y a plus lieu de statuer sur le recours. |
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2) |
Skype Ultd et Sky International AG supportent leurs propres dépens et supportent chacune la moitié des dépens exposés par l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI). |