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Document 62014TB0409
Case T-409/14: Order of the General Court of 22 June 2016 — Marcuccio v European Union (Action for damages — Applicant having ceased to respond to the requests from the General Court — No need to adjudicate)
Affaire T-409/14: Ordonnance du Tribunal du 22 juin 2016 — Marcuccio/Union européenne («Recours en indemnité — Requérant ayant cessé de répondre aux sollicitations du Tribunal — Non-lieu à statuer»)
Affaire T-409/14: Ordonnance du Tribunal du 22 juin 2016 — Marcuccio/Union européenne («Recours en indemnité — Requérant ayant cessé de répondre aux sollicitations du Tribunal — Non-lieu à statuer»)
JO C 287 du 8.8.2016, p. 22–22
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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8.8.2016 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 287/22 |
Ordonnance du Tribunal du 22 juin 2016 — Marcuccio/Union européenne
(Affaire T-409/14) (1)
((«Recours en indemnité - Requérant ayant cessé de répondre aux sollicitations du Tribunal - Non-lieu à statuer»))
(2016/C 287/27)
Langue de procédure: l’italien
Parties
Partie requérante: Luigi Marcuccio (Tricase, Italie) (représentant: G. Cipressa, avocat)
Partie défenderesse: Union européenne, représentée par la Cour de justice de l’Union européenne (représentants: initialement A. Placco, puis J. Inghelram, P. Giusta et L. Tonini Alabiso, agents)
Objet
Demande fondée sur l’article 268 TFUE et tendant à obtenir réparation du préjudice prétendument subi par le requérant en raison de la durée de la procédure dans les affaires T-236/02, C-59/06 P et C-617/11 P.
Dispositif
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1) |
II n’y a plus lieu de statuer sur le recours. |
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2) |
Chaque partie supportera ses propres dépens afférents à l’exception d’irrecevabilité ayant donné lieu à l’ordonnance du 9 janvier 2015, Marcuccio/Union européenne (T-409/14, non publiée, EU:T:2015:18). |
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3) |
M. Luigi Marcuccio supportera ses propres dépens et ceux exposés par la Cour de justice de l’Union européenne pour le surplus. |