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Document 62014TA0813

    Affaire T-813/14: Arrêt du Tribunal du 18 novembre 2015 — Liu/OHMI — DSN Marketing (Étui d’ordinateur portable) [«Dessin ou modèle communautaire — Procédure de nullité — Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un étui pour ordinateur portable — Dessins ou modèles antérieurs identiques — Motif de nullité — Absence de nouveauté au sens de l’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 6/2002 — Divulgation de dessins ou modèles antérieurs avant la date de priorité — Articles 7, paragraphes 1 et 2, du règlement n° 6/2002»]

    JO C 7 du 11.1.2016, p. 28–28 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    11.1.2016   

    FR

    Journal officiel de l'Union européenne

    C 7/28


    Arrêt du Tribunal du 18 novembre 2015 — Liu/OHMI — DSN Marketing (Étui d’ordinateur portable)

    (Affaire T-813/14) (1)

    ([«Dessin ou modèle communautaire - Procédure de nullité - Dessin ou modèle communautaire enregistré représentant un étui pour ordinateur portable - Dessins ou modèles antérieurs identiques - Motif de nullité - Absence de nouveauté au sens de l’article 5, paragraphe 1, du règlement (CE) no 6/2002 - Divulgation de dessins ou modèles antérieurs avant la date de priorité - Articles 7, paragraphes 1 et 2, du règlement no 6/2002»])

    (2016/C 007/38)

    Langue de procédure: l’anglais

    Parties

    Partie requérante: Min Liu (Guangzhou, Chine) (représentants: initialement R. Bailly, S. Zhang et Y. Zhang, puis Y. Zhang, avocats)

    Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentant: A. Folliard-Monguiral, agent)

    Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: DSN Marketing Ltd (Crawley, Royaume-Uni)

    Objet

    Recours formé contre la décision de la troisième chambre de recours de l’OHMI du 7 octobre 2014 (affaire R 1864/2013-3), relative à une procédure de nullité entre DSN Marketing Ltd et M. Min Liu.

    Dispositif

    1)

    Le recours est rejeté.

    2)

    M. Min Liu est condamné aux dépens.


    (1)  JO C 65 du 23.2.2015.


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