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Document 62014TA0420

Affaire T-420/14: Arrêt du Tribunal du 21 mai 2015 — Wine in Black/OHMI — Quinta do Noval-Vinhos (Wine in Black) [«Marque communautaire — Procédure d’opposition — Demande de marque communautaire verbale Wine in Black — Marque communautaire verbale antérieure NOVAL BLACK — Motif relatif de refus — Absence de risque de confusion — Similitude des signes — Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»]

JO C 221 du 6.7.2015, p. 14–14 (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

6.7.2015   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

C 221/14


Arrêt du Tribunal du 21 mai 2015 — Wine in Black/OHMI — Quinta do Noval-Vinhos (Wine in Black)

(Affaire T-420/14) (1)

([«Marque communautaire - Procédure d’opposition - Demande de marque communautaire verbale Wine in Black - Marque communautaire verbale antérieure NOVAL BLACK - Motif relatif de refus - Absence de risque de confusion - Similitude des signes - Article 8, paragraphe 1, sous b), du règlement (CE) no 207/2009»])

(2015/C 221/19)

Langue de procédure: l’anglais

Parties

Partie requérante: Wine in Black GmbH (Berlin, Allemagne) (représentants: A. Bauer et V. Ahmann, avocats)

Partie défenderesse: Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (représentants: M. Vuijst et A. Folliard-Monguiral, agents)

Autre partie à la procédure devant la chambre de recours de l’OHMI: Quinta do Noval-Vinhos, SA (Pinhão, Portugal)

Objet

Recours formé contre la décision de la première chambre de recours de l’OHMI du 6 mars 2014 (affaire R 1601/2013-1), relative à une procédure d’opposition entre Quinta do Noval-Vinhos, SA et Wine in Black GmbH.

Dispositif

1)

La décision de la première chambre de recours de l’Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI) du 6 mars 2014 (affaire R 1601/2013-1) est annulée.

2)

L’OHMI est condamné aux dépens.


(1)  JO C 303 du 8.9.2014.


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